Lettre à Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Objet: Mise en danger d’un espace naturel et de deux ZNIEFF sur la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Madame le Ministre,

Le 10 Septembre dernier, Monsieur DELPUECH, en sa qualité de Préfet de région, ainsi que Monsieur Xavier INGLEBERT, ayant fonction de Préfet délégué à l’égalité des chances, ont annoncé aux élus de notre commune que notre village de 4800 habitants, allait devoir tout prochainement accueillir un grand nombre de migrants d’une même communauté provenant de territoires de l’espace Schengen (communauté Roms). Le site retenu est celui dit du « Fort de Chapoly » appartenant à l’Etat et jouxtant la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290).

Nous avons rencontré cette semaine Monsieur le Préfet INGLEBERT afin de l’interpeler quant aux risques de déséquilibres, notamment en matière environnementale, liés au choix du site. Mais ce dernier semble rester insensible à ces préoccupations,et entend mettre en oeuvre son projet dans le mois à venir.

Or, ce site est actuellement classé en zone spécialisée couvrant des Espaces Naturels à protéger ou à mettre en valeur (N2 au titre du PLU en vigueur). Il est de surcroit au contact d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, mais également de la ZNIEFF de type 1 des “Prairies de Sainte Consorce” (69110002). S’ajoute à cela le fait que des espèces de mammifères protégés par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire ont notamment été identifiées dans cette zone. Des espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection totale sur le territoire français ont également été recensées.
Or, l’installation de plusieurs dizaines de bungalows, le terrassement et l’enfouissement de canalisations au sein de cet espace naturel contribueront immanquablement à la destruction de ce patrimoine environnemental.

Afin de contourner les règles d’urbanisme, un permis de construire précaire pour l’installation de ces habitations modulaires a été déposé en mairie le 13 octobre dernier. Vous le savez, une telle procédure, si elle allait jusqu’au bout, permettrait de s’affranchir de toutes les normes d’urbanisme, d’aller à l’encontre de l’intérêt des générations futures et de faire fi des intérêts écologiques du site.

Dans tous les cas, la préservation des zones non constructibles ou bénéficiant d’une protection particulière est assurée par l’obligation, dans les cas prévus à l’article R. 433-1 du code de l’urbanisme, de fixer dans le permis une date à laquelle la construction devra être enlevée et le terrain remis en état, conformément à l’état descriptif des lieux établi contradictoirement avant la réalisation des travaux.

C’est à ce titre que nous souhaitons vous interpeler. Compte tenu de la classification au titre du PLU (Zone naturelle N2) et de son inclusion aux ZNIEFF précitées, il est impératif qu’ un inventaire complet du site du « Fort de Chapoly » en matière de biodiversité soit réalisé par des experts indépendants. Cette étude se voudra transparente, standardisée et cohérente avec les intérêts patrimoniaux et fonctionnels de la zone, en faisant notamment référence à la répartition de la végétation, la géomorphologie des lieux, et l’actuel occupation du sol.

Sur ce terrain appartenant au Ministère de la Justice, dans sa majeure partie non occupée depuis plus de 5 ans, certaines espèces ou habitats déterminant se sont irrémédiablement développés, d’où l’importance d’un nouvel inventaire. Or, il nous semble primordial que ce droit d’inventaire se fasse en amont de tout tous les travaux, y compris les tâches d’élagages et de défrichement.

Devant le caractère d’urgence, nous vous demandons d’intervenir sans délais auprès de Messieurs les Préfets afin qu’ils suspendent leur projet d’installation de 15 à 40 logements modulaires de 30 m2 destinés à accueillir 80 à 160 personnes sur un site dit « remarquable », et ce, en vue de préserver la biodiversité de ces lieux.

Je reste, ainsi que les membres du bureau de l’association CHAPOLY que je représente, à votre entière disposition pour échanger plus longuement sur les tenants et aboutissants de ce dossier et vous remercie d’ores et déjà, au nom de l’ensemble des membres de l’association CHAPOLY, de l’intérêt que vous porterez à la présente demande.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Michel DUPOIZAT
Président de l’Association Chapoly