DEMANDE DE SUSPENSION DES TRAVAUX DU CAMP DE ROMS SUR CHAPOLY REFUSEE PAR LE JUGE

Saint Genis Les Ollières,  le 16 Décembre 2015

L’Association Chapoly dont l’objectif principal est de veiller à la sauvegarde des équilibres sociaux, économiques, environnementaux et éducatifs avait courant du mois de Novembre  contesté le permis d’Etat délivré par le  Préfet de Région Michel DELPUECH au travers d’un double référé suspension et référé liberté auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

« Notre association se bat depuis maintenant près de 3 mois pour obtenir la suspension du projet d’implantation d’un village d’insertion de 80 personnes issues de la communauté Roms sur le site naturel du Chapoly. Ce projet porte atteinte aux équilibres locaux et suscite beaucoup de craintes, ce que nous avions à plusieurs reprises indiqué aux Préfets DELPUECH et INGLEBERT. Le tribunal administratif vient de débouter notre association de sa demande visant à obtenir la suspension immédiate du projet malgré les nombreux moyens que nous avons développés. » indique Michel DUPOIZAT, président de l’Association Chapoly.

Nous n’en sommes pas très surpris puisque nos deux premiers recours avaient été rejetés sans que nous n’ayons l’occasion de les soutenir devant la juridiction. Mais nous ne baissons pas les bras !» explique le représentant de l’Association Chapoly.

« Le tribunal administratif reste saisi des deux actions au fond engagées par l’Association visant à contester la légalité, d’une part, du permis de construire à titre précaire délivré par le Préfet au profit de la société EHD et, d’autre part, de la convention d’occupation précaire consentie à cette même société sans que le mode de sélection de ce prestataire n’ait vraiment été clarifié. Nous continuons évidemment de regretter la manière autocratique avec laquelle un dossier aussi sensible est géré par les services de la préfecture. » rappelle Michel DUPOIZAT.