Référé rejeté… et maintenant?

Le juge des référés a rejeté mercredi 16/12 en début de soirée, les requêtes en suspension contre l’exécution de l’arrêté du Préfet autorisant le permis de construire qui avaient été engagées par l’association Chapoly et la Mairie de Saint Genis les Ollières, considérant que la condition de l’urgence n’était pas avérée et qu’il n’existait pas, en l’état des éléments fournis, de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Difficile d’estimer qu’elle a pu être la part possible d’une pression politique ou la prise en compte des difficultés immédiates dans lesquelles les familles concernées vivent aujourd’hui et que personne ne peut nier… Nous ne sommes donc pas très surpris de la décision du juge étant rappelé que nos deux premiers référés avaient été rejetés sans débat.

Cette suspension aurait permis de suspendre les travaux jusqu’à l’audience devant statuer sur le fond de nos recours visant à interpeller le juge sur la légalité (i) de l’arrêté et donc du permis de construire et (ii) de la convention qui lie l’Etat à la société EHD.
Malgré les arguments circonstanciés développés par les avocats de la mairie et de l’association, le juge n’a pas fait droit à nos demandes.

Pour autant, nous ne baissons pas les bras car il apparaît de plus en plus évident

Installation des bungalows du village d'insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

Installation des bungalows du village d’insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

que le dossier de la Préfecture comporte diverses lacunes et incohérences. Qui plus est, les travaux n’ont pas été réalisés conformément au PC dont notamment une dalle en béton complète coulée sur toute la longueur d’installation des bungalows alors qu’il était prévu de les mettre sur plots pour réduire l’impact en matière d’environnement … Nous restons donc confiants pour la suite et ne ménagerons ni notre énergie ni les divers leviers à notre disposition pour démontrer, preuve à l’appui, que nos arguments sont fondés.
Lors de l’audience, toutes les parties étaient toutes présentes sauf la société EHD.
Au cours de cette audience, le juge s’est étonné du fait que les services de la préfecture n’aient pas immédiatement stoppé les travaux lors de la demande de suspension formée par la Mairie en refusant de faire la seule lecture possible et intelligible des articles L600-3 Code de l’urbanisme et L2131-6 du code général des collectivités territoriales, ainsi que nous n’avions cessé de le relever. Le Préfet DELPUECH avait indiqué, il y a deux semaines, par voie de presse, que la procédure engagée par le Maire et son avocat était illégale. Ceci était faux et le juge a tenu à le rappeler de manière circonstanciée à deux occasions.

A ce jour, plus aucun élément juridique ne peut toutefois empêcher la réalisation des travaux et la mise en œuvre de ce projet et ce, aussi longtemps que le tribunal administratif n’aura pas examiné nos recours au fond, ce qui prendra nécessairement plusieurs mois.

Retenons tout de même que le représentant de la Préfecture, Mr Debert, a assuré à deux occasions publiquement lors de cette audience que la scolarisation des enfants se ferait sur place pendant la durée du camp, soit 3 ans et serait assurée financièrement par l’Etat moyennant la réhabilitation des bâtiments existants. Voilà une nouvelle qui aurait pu s’avérer rassurante pour les finances de notre commune si seulement elle était vraie !

Nous vous précisons enfin que le Préfet INGLEBERT nous a proposé de participer au Comité de suivi qu’il a prévu de mettre en place pour apaiser les tensions et garantir, en quelques sortes, la bonne réalisation de ce projet. Nous attendons de connaître avec impatience et vigilance sa composition, ses moyens et règles de fonctionnement même si nous sommes très réservés sur une participation de notre association à un tel comité alors que nous combattons le contenu même du projet du Préfet. S’il s’agit de déterminer quelques malheureux indicateurs sans que l’État ne s engage à apporter les garanties et moyens supplémentaires qui s’avèreront nécessaires, ce Comité de suivi ne sera qu un miroir aux allouettes.