Une demande officielle concernant le financement du projet I2E et son exécution.

Depuis plusieurs mois maintenant, le services de la préfecture parlent du financement et de la gestion du projet I2E sans pour autant vouloir rentrer dans les détails. Ceci nous parait inquiétant pour l’exécution du projet, car plusieurs éléments contradictoires ont été notés, en fonction des interlocuteurs que nous pouvions avoir en préfecture.  Selon les Communiqués de Presse et les éléments avancés lors de notre entretien avec le Préfet INGLEBERT, sur les 3 Millions d’Euros alloués au projet, 2 sont destinés à l’achat de bungalows et à leur installation. Outre ce prix exorbitant, cela laisse très peu de place à la gestion quotidienne du projet  même.  S’ajoute à cela, que rien ne semble avoir été budgété pour le démantèlement du camp de Chapoly et à sa remise en état comme le prévoie la loi, à l’issue des 3 ans.

Pour en avoir le coeur net, et compte tenu du fait que les fonds utilisés proviendraient aulogo_feder_926_1 2/3 des Fonds publics – FEDER (Le Fonds Européen de DEveloppement Régional), l’Association CHAPOLY, au travers de son avocat, demande officiellement à voir accès aux documents administratifs, incluant les documents de mise en concurrence au travers d’Appel d’Offres, les budgets de fonctionnement mais aussi les documents concernant la conformité des installations.

Extrait du courrier:

Dans le cadre d’une parfaite et complète information, nous aimerions que vous nous transmettiez les documents administratifs suivants :

  • Les documents de la consultation du marché public passé pour choisir EHD comme prestataire ainsi que les supports de publicité sur lesquels le marché a été publié ;
  • Le dossier de l’entreprise retenue (lettre de candidature et déclaration du candidat, offre de prix) ;
  • Le rapport d’analyse des offres et la décision de choix de l’entreprise attributaire ;
  • Si le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence, les raisons qui ont conduit à choisir cette procédure de passation.

Par ailleurs, afin de préciser les termes du courrier d’EHD, nous souhaiterions connaître :

  • Le budget prévu pour les trois ans du projet, par année et par poste (éducation, formation, etc.) et les modalités de financement de ce projet ;
  • Le financement pour le démantèlement du camp de Chapoly et de remise en l’état des lieux à l’identique comme constaté avant la délivrance du permis de construire précaire;
  • Le financement pour le démantèlement des camps illicites ;
  • Les critères de sélection des familles retenues pour intégrer le village d’insertion.

Le projet s’appuyant en grande majorité sur des fonds FEDER gérés par la Région Rhône-Alpes, nous vous serions reconnaissants de porter à notre connaissance les documents administratifs suivants:

  • Intitulé et identification des fonds utilisés;
  • tout document relatif à la gestion de ces fonds par la Région;

Enfin, dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire précaire, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre :

  • L’état des lieux contradictoire établi avant travaux ;
  • La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux ainsi que les certificats RT2012
  • L’attestation de conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et ERP (Etablissement Recevant du Public) catégorie 5 effectuée par un contrôleur technique agréé.

Le Préfet à maintenant 30 jours pour nous répondre.