COMPTE RENDU REUNION DU COMITE DE SUIVI DU 20/03/2017

COMPTE RENDU REUNION DU COMITE DE SUIVI DU 20/03/2017

2O personnes présentes : Etat =4 pers/ Association= 10 pers dont 4 St Genis/ Mairie= 4 pers /Pôle emploi= 4 pers

  • Le responsable des camps a longuement exposé l’épisode de gale :
    D’après lui et d’après Mr. le Préfet tout a été fait dans les règles et dans les temps avec le regret des rumeurs propagées. La Mairie a regretté l’information tardive. Lors de la rentrée, la Mairie ne disposait pas d’information de nature à calmer les parents.
  •  Le Préfet s’engage à constituer une task force (ce sont ses mots) si un nouvel incident devait arriver afin d’associer les parties concernées et ainsi répondre plus rapidement aux préoccupations.

Le Préfet a reparlé d’un incendie dans un camp sauvage ainsi que du non appel d’air lié aux villages I2E mis en place.

Sur le site de Chapoly : une famille est absente depuis 2 semaines et va être remplacée par une autre dont les critères d’admission devront être respectés. Le responsable du centre souhaite que cette famille soit sans enfant scolarisé pour plus de simplicité.

Il a été relevé des difficultés avec le personnel, notamment pour prolonger les CDD. De plus, les budgets semblent très difficiles à boucler.

L’emploi sur St Genis concerne des durées de 2 à 20 jours : 2 CDD et 5 missions intérim

Le Préfet renouvelle sa proposition d’Ambassadeurs de la société civile pouvant créer un contact avec les entreprises en vue d’identifier des emplois non qualifiés non pourvus et faire le lien avec telle ou telle famille sur le site de Chapoly.

Qu’il s’agisse des emplois ou des logements sociaux, Mr le Préfet n’entend pas assurer de priorité particulière aux Roms.

Prochaine réunion : date non communiquée à ce jour.

 

UNE RENCONTRE EN PREFECTURE … EN DEMI-TEINTE

 

Le 16 Mars, Mr le Préfet du Rhône délégué pour l’égalité des chances chargé du pilotage du projet I2E sur le site de CHAPOLY, recevait le bureau de notre Association qui souhaitait :

  •  d’une part, être informé sur la situation actuelle du site (intégration, scolarité, emploi, santé, environnement…) et faire le point à mi-parcours du déroulement du projet I2E
  •  d’autre part, évoquer la clôture de ce projet (initialement annoncée pour fin 2018) et le devenir du site.

Voici l’essentiel de ce qui nous a été répondu au fil d’1H30 d’entretien, en présence de Mme BONNET directrice départementale déléguée du Rhône :

1. Sur la situation actuelle et le constat à mi-parcours

Le dispositif I2E mis en place dans la ville de St Priest semble donner de bons résultats en termes d’insertion dans la vie professionnelle.

Préfet Xavier INGLEBERT ( Photo Préfecture du Rhône)

Sur St Genis et à ce jour, 3 familles ont été exclues du dispositif et seules 3 familles (sur les 16 familles initiales) ont trouvées un travail dans la Nièvre. Le constat est partagé sur le fait que l’isolement du site ne facilite pas l’insertion, étant rappelé que les emplois cibles restent ceux non qualifiés et non pourvus, davantage localisés en milieu rural. Mr le Préfet rappelle que le principe de base du projet I2E est d’abord un regroupement des familles Roms en « village » pour qu’ils puissent être encadrés et sensibilisés à la gestion du quotidien et aux règles de vie en société, dans la perspective de pouvoir rebondir ensuite en famille par l’emploi.

Il nous a été indiqué que chaque famille qui est amenée à quitter le site, quel qu’en soit le motif, est remplacée par une nouvelle famille répondant aux critères initiaux de sélection et ce, aussi longtemps que le site sera opérationnel. Ceci ne correspond pas à la présentation initiale de ce projet mais semble répondre à la volonté de la Préfecture d’optimiser l’utilisation des logements sur place en vue de permettre le rebond d’un maximum de familles qualifiées sur la période de temps imparti. Mr le Préfet a insisté sur le fait que le démantèlement des sites sauvages adossé à la mise en place des villages I2E n’a pas entraîné de phénomène « d’appel d’air » et que, quoi qu’il en soit, le site de Chapoly n’a pas vocation à accueillir des familles qui ne rempliraient pas les critères initialement définis.

Nous avons évoqué les difficultés qui ont été portées à notre connaissance, en particulier le comportement de certains Roms dans le bus 72, afin d’alerter le Préfet sur le sentiment d’impunité et de discrimination à rebours par rapport aux enfants de la Commune. Nous lui avons demandé d’interpeller les familles concernées sur les comportements déviants et de prendre attache avec le Sytral en vue de contrôles plus fréquents. Notre demande a été prise en note.

Nous avons bien entendu évoqué les risques sanitaires qui n’ont pas été démentis par l’épisode de gale dont nous avons tous entendus parler. La Préfecture estime que le nécessaire a été fait en temps et en heure avec l’appui des services compétents et que le cas, resté isolé, ne doit pas alarmer la population. Nous n’avons toutefois pas obtenu de données précises mais mention est faite par Mr le Préfet sur la disponibilité de toutes les données lors des réunions du Comité de suivi. Nous avons, à cette occasion, déploré l’absence de publication du compte-rendu de ces réunions qui devrait pouvoir être consulté par tout un chacun. Nous comprenons que la Préfecture n’en prendra pas l’initiative et qu’il appartiendra à la Mairie de St Genis, le cas échéant, d’examiner cette question.

La scolarité des enfants à St Genis a également été abordée avec le rappel de la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait, par principe, pas plus d’un enfant Rom par classe afin de permettre une bonne intégration et un travail de qualité pour l’ensemble des élèves. Il a été précisé que ce seuil a toutefois été dépassé dans 1 classe suite à l’arrivée d’une nouvelle famille.

2. Sur le devenir du site

Quant à la clôture du projet -dans 21 mois- elle semble pour l’instant hors de contrôle puisqu’elle dépend de nombreux acteurs et non des moindres : Métropole, autres communes volontaires, France Domaine,… Ceci ne correspond pas non plus à la présentation initiale du projet… En clair, le déménagement effectif du site, conformément au calendrier initialement prévu, dépendra de la possibilité de transférer le village sur un autre terrain, sain et sécurisé, qui soit proche de la Métropole et, en la matière, nous savons que les propositions ne seront pas légion ! Dans le même temps, le financement du projet n’est à ce jour assuré que jusqu’à fin 2018 et nous comprenons que les budgets actuels sont déjà serrés. Sauf renouvellement d’un tel financement (de source européenne), la situation pourrait devenir inextricable…Le Préfet nous a assuré vouloir trouver une solution pérenne pour ce type d’accueil en dehors de Chapoly et assurer la vente de ce terrain. Si nous n’avons pas de raison de douter de la sincérité de ces objectifs, il est véritablement à craindre qu’ils ne soient pas aisément réalisables…

Nous devons donc rester vigilants et ne pas faire oublier que le village a été construit en vertu d’un permis précaire pour une durée maximale de 3 ans, par principe non reconductible ! Nos actions engagées devant le Tribunal administratif sont toujours pendantes et seront donc maintenues dans cet objectif.

Que retenir ?

Hélas, à ce jour, aucune projection ne permet de préciser un calendrier de désengagement. Nous avons assisté à un entretien courtois, sans aspérités ni ferveur… à l’issue duquel nous avons été invités au Comité de suivi qui se réunit une fois par mois en présence des partenaires du projet I2E, dont la Mairie. Après avoir mûrement réfléchi et expliqué au Préfet les raisons pour lesquelles nous n’avions pas entendu participer aux réunions tenues jusqu’à présent, nous avons pris la décision de nous joindre aux prochaines réunions. Cette décision prend en considération l’avis de beaucoup d’entre-vous qui nous ont exprimé, lors de notre dernière AG, être favorables à une telle participation et nous permettra d’obtenir une information plus régulière et plus circonstanciée en vue d’une mise à disposition sur notre site internet.

I2E = Insertion par l’Emploi et l’Ecole

LETTRE AUX ADHERENTS : Un an après …

Mis en avant

Dimanche 13 Novembre  2016

Chers adhérents,

Il y a un peu plus d’un an, nous apprenions avec « étonnement » la décision que le Préfet de région nous imposait sans aucune prévenance, ni concertation, à savoir l’implantation d’un village roms dans le domaine naturel du site de Chapoly dans le cadre d’un projet dénommé « I2E ». Sur ce site appartenant au ministère de la justice, cette population allait côtoyer d’autres publics sensibles aux problématiques bien différentes : de jeunes délinquants hébergés dans un centre d’accueil ainsi que 80 demandeurs d’asile.

Devant la compréhensible colère et les craintes légitimes des habitants de Saint-Genis les Ollières, ainsi que le risque de déchirement de notre village, l’association Chapoly a été créée. Son objectif était de faire entendre la voix des habitants de notre commune soucieux de préserver les équilibres locaux auprès des services de la préfecture et des représentants politiques concernés.

L’association Chapoly a mené toutes les démarches et les procédures susceptibles de permettre de revenir à un projet I2E plus réaliste et ce, malgré le rouleau compresseur de l’Etat qui a balayé sur son chemin diverses contraintes administratives dans l’objectif de réaliser son projet. Sans grande surprise, la seule concession des services de la préfecture fût la réduction de moitié de l’effectif initialement prévu.

Pour autant, les actions judiciaires au fond qui ont été engagées par l’association Chapoly dans l’objectif de préserver le site de Chapoly sont toujours pendantes devant la juridiction administrative et à ce jour, les écritures des services de la Préfecture, en réponse aux griefs relevés par l’avocat de l’association Chapoly, n’ont toujours pas été produites. Si le projet I2E, tel que déployé par les services préfectoraux ne souffre d’aucun grief recevable, pourquoi « jouer la montre » ?

Quoi qu’il en soit, l’association Chapoly poursuivra ces actions, quand bien même elles n’aboutiraient qu’au terme du projet I2E, l’objectif étant en effet que l’Etat respecte ses engagements quant à:
– l’échéance d’occupation du site (décembre 2018)
– la remise du site en parfait état, tel qu’il était avant l’implantation des mobiles-home, ainsi que sa périphérie le cas échéant si des détériorations, utilisations illicites, etc.. sont intervenues.

Quel bilan tirons-nous aujourd’hui ?

Ce projet a conservé sa caractéristique essentielle : le manque d’informations transparentes et fiables. Les communiqués visuels diffusés à l’initiative du gestionnaire du projet, E.H.D, montrant un site au sein duquel tout se passe conformément aux objectifs d’insertion et d’éducation du projet, sont certainement très orientés et peu crédibles. A l’inverse, nous entendons, de-ci, de-là, le relevé de faits divers dont nous avons d’ailleurs récemment eu un compte-rendu synthétique dans nos boites aux lettres sans que la source des éléments ainsi rassemblés ne soit publiée.

La vérité est probablement ailleurs… Or, comme vous le savez, l’association Chapoly a, depuis le départ, adopté une attitude citoyenne prenant des positions et engageant des actions à partir d’éléments factuels documentés. Certains de nos adhérents nous ont fait part de difficultés rencontrées dans le bus 72, d’un manque réel de propreté à l’arrêt du Guillot, de quelques incivilités et vols de vélos,… outre diverses préoccupations dans le cadre de la dernière rentrée des classes. Nous avons bien conscience que ceux qui rencontrent ces difficultés, parfois dans le quotidien, peuvent être désabusés et que ces faits sont source de craintes légitimes de la population en générale.
Pour autant, l’association Chapoly ne peut les relayer sans que les personnes concernées ne viennent en témoigner auprès du bureau de notre association. Il ne s’agit pas d’engager des polémiques qui ne reposeraient sur aucun fondement réel ou qui ne pourraient pas être rattachées avec suffisamment de certitude aux familles du site de Chapoly.

Quelles peuvent être les actions de l’association Chapoly ?

L’association Chapoly a été très attentive au respect de certains engagements pris par la préfecture, et notamment ceux concernant la répartition des enfants sur plusieurs écoles et pas uniquement dans les classes de notre commune. Nous poursuivons notre vigilance sur les faits quotidiens qui pourraient surgir et nous invitons les personnes qui ont rencontrées / rencontrent des difficultés avec les familles du village I2E à nous contacter.

Nous suivons également avec détermination les réflexions et contacts concernant le devenir du site de Chapoly à l’échéance de 2 ans maintenant car la reconstitution de certains camps à Cusset ne nous permet pas d’accorder à ce dossier une irresponsable sérénité pour les mois à venir.

Comme nous l’avons voté lors de l’AG du mois de juin, la poursuite des objectifs de l’association Chapoly est actée ainsi que le prolongement de la symbolique cotisation.
En conclusion, nous vous renouvelons notre demande de soutien pour l’association Chapoly. En effet, nous devons tous rester mobilisés afin d’être en mesure de faire entendre la voix des habitants de notre commune, si besoin, qu’il s’agisse du déroulement du projet I2E, des modalités de cessation de ce projet à son terme ou du devenir du site de Chapoly.

Le bureau

Une demande officielle concernant le financement du projet I2E et son exécution.

Depuis plusieurs mois maintenant, le services de la préfecture parlent du financement et de la gestion du projet I2E sans pour autant vouloir rentrer dans les détails. Ceci nous parait inquiétant pour l’exécution du projet, car plusieurs éléments contradictoires ont été notés, en fonction des interlocuteurs que nous pouvions avoir en préfecture.  Selon les Communiqués de Presse et les éléments avancés lors de notre entretien avec le Préfet INGLEBERT, sur les 3 Millions d’Euros alloués au projet, 2 sont destinés à l’achat de bungalows et à leur installation. Outre ce prix exorbitant, cela laisse très peu de place à la gestion quotidienne du projet  même.  S’ajoute à cela, que rien ne semble avoir été budgété pour le démantèlement du camp de Chapoly et à sa remise en état comme le prévoie la loi, à l’issue des 3 ans.

Pour en avoir le coeur net, et compte tenu du fait que les fonds utilisés proviendraient aulogo_feder_926_1 2/3 des Fonds publics – FEDER (Le Fonds Européen de DEveloppement Régional), l’Association CHAPOLY, au travers de son avocat, demande officiellement à voir accès aux documents administratifs, incluant les documents de mise en concurrence au travers d’Appel d’Offres, les budgets de fonctionnement mais aussi les documents concernant la conformité des installations.

Extrait du courrier:

Dans le cadre d’une parfaite et complète information, nous aimerions que vous nous transmettiez les documents administratifs suivants :

  • Les documents de la consultation du marché public passé pour choisir EHD comme prestataire ainsi que les supports de publicité sur lesquels le marché a été publié ;
  • Le dossier de l’entreprise retenue (lettre de candidature et déclaration du candidat, offre de prix) ;
  • Le rapport d’analyse des offres et la décision de choix de l’entreprise attributaire ;
  • Si le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence, les raisons qui ont conduit à choisir cette procédure de passation.

Par ailleurs, afin de préciser les termes du courrier d’EHD, nous souhaiterions connaître :

  • Le budget prévu pour les trois ans du projet, par année et par poste (éducation, formation, etc.) et les modalités de financement de ce projet ;
  • Le financement pour le démantèlement du camp de Chapoly et de remise en l’état des lieux à l’identique comme constaté avant la délivrance du permis de construire précaire;
  • Le financement pour le démantèlement des camps illicites ;
  • Les critères de sélection des familles retenues pour intégrer le village d’insertion.

Le projet s’appuyant en grande majorité sur des fonds FEDER gérés par la Région Rhône-Alpes, nous vous serions reconnaissants de porter à notre connaissance les documents administratifs suivants:

  • Intitulé et identification des fonds utilisés;
  • tout document relatif à la gestion de ces fonds par la Région;

Enfin, dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire précaire, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre :

  • L’état des lieux contradictoire établi avant travaux ;
  • La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux ainsi que les certificats RT2012
  • L’attestation de conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et ERP (Etablissement Recevant du Public) catégorie 5 effectuée par un contrôleur technique agréé.

Le Préfet à maintenant 30 jours pour nous répondre.

 

Référé rejeté… et maintenant?

Le juge des référés a rejeté mercredi 16/12 en début de soirée, les requêtes en suspension contre l’exécution de l’arrêté du Préfet autorisant le permis de construire qui avaient été engagées par l’association Chapoly et la Mairie de Saint Genis les Ollières, considérant que la condition de l’urgence n’était pas avérée et qu’il n’existait pas, en l’état des éléments fournis, de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Difficile d’estimer qu’elle a pu être la part possible d’une pression politique ou la prise en compte des difficultés immédiates dans lesquelles les familles concernées vivent aujourd’hui et que personne ne peut nier… Nous ne sommes donc pas très surpris de la décision du juge étant rappelé que nos deux premiers référés avaient été rejetés sans débat.

Cette suspension aurait permis de suspendre les travaux jusqu’à l’audience devant statuer sur le fond de nos recours visant à interpeller le juge sur la légalité (i) de l’arrêté et donc du permis de construire et (ii) de la convention qui lie l’Etat à la société EHD.
Malgré les arguments circonstanciés développés par les avocats de la mairie et de l’association, le juge n’a pas fait droit à nos demandes.

Pour autant, nous ne baissons pas les bras car il apparaît de plus en plus évident

Installation des bungalows du village d'insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

Installation des bungalows du village d’insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

que le dossier de la Préfecture comporte diverses lacunes et incohérences. Qui plus est, les travaux n’ont pas été réalisés conformément au PC dont notamment une dalle en béton complète coulée sur toute la longueur d’installation des bungalows alors qu’il était prévu de les mettre sur plots pour réduire l’impact en matière d’environnement … Nous restons donc confiants pour la suite et ne ménagerons ni notre énergie ni les divers leviers à notre disposition pour démontrer, preuve à l’appui, que nos arguments sont fondés.
Lors de l’audience, toutes les parties étaient toutes présentes sauf la société EHD.
Au cours de cette audience, le juge s’est étonné du fait que les services de la préfecture n’aient pas immédiatement stoppé les travaux lors de la demande de suspension formée par la Mairie en refusant de faire la seule lecture possible et intelligible des articles L600-3 Code de l’urbanisme et L2131-6 du code général des collectivités territoriales, ainsi que nous n’avions cessé de le relever. Le Préfet DELPUECH avait indiqué, il y a deux semaines, par voie de presse, que la procédure engagée par le Maire et son avocat était illégale. Ceci était faux et le juge a tenu à le rappeler de manière circonstanciée à deux occasions.

A ce jour, plus aucun élément juridique ne peut toutefois empêcher la réalisation des travaux et la mise en œuvre de ce projet et ce, aussi longtemps que le tribunal administratif n’aura pas examiné nos recours au fond, ce qui prendra nécessairement plusieurs mois.

Retenons tout de même que le représentant de la Préfecture, Mr Debert, a assuré à deux occasions publiquement lors de cette audience que la scolarisation des enfants se ferait sur place pendant la durée du camp, soit 3 ans et serait assurée financièrement par l’Etat moyennant la réhabilitation des bâtiments existants. Voilà une nouvelle qui aurait pu s’avérer rassurante pour les finances de notre commune si seulement elle était vraie !

Nous vous précisons enfin que le Préfet INGLEBERT nous a proposé de participer au Comité de suivi qu’il a prévu de mettre en place pour apaiser les tensions et garantir, en quelques sortes, la bonne réalisation de ce projet. Nous attendons de connaître avec impatience et vigilance sa composition, ses moyens et règles de fonctionnement même si nous sommes très réservés sur une participation de notre association à un tel comité alors que nous combattons le contenu même du projet du Préfet. S’il s’agit de déterminer quelques malheureux indicateurs sans que l’État ne s engage à apporter les garanties et moyens supplémentaires qui s’avèreront nécessaires, ce Comité de suivi ne sera qu un miroir aux allouettes.

DEMANDE DE SUSPENSION DES TRAVAUX DU CAMP DE ROMS SUR CHAPOLY REFUSEE PAR LE JUGE

Saint Genis Les Ollières,  le 16 Décembre 2015

L’Association Chapoly dont l’objectif principal est de veiller à la sauvegarde des équilibres sociaux, économiques, environnementaux et éducatifs avait courant du mois de Novembre  contesté le permis d’Etat délivré par le  Préfet de Région Michel DELPUECH au travers d’un double référé suspension et référé liberté auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

« Notre association se bat depuis maintenant près de 3 mois pour obtenir la suspension du projet d’implantation d’un village d’insertion de 80 personnes issues de la communauté Roms sur le site naturel du Chapoly. Ce projet porte atteinte aux équilibres locaux et suscite beaucoup de craintes, ce que nous avions à plusieurs reprises indiqué aux Préfets DELPUECH et INGLEBERT. Le tribunal administratif vient de débouter notre association de sa demande visant à obtenir la suspension immédiate du projet malgré les nombreux moyens que nous avons développés. » indique Michel DUPOIZAT, président de l’Association Chapoly.

Nous n’en sommes pas très surpris puisque nos deux premiers recours avaient été rejetés sans que nous n’ayons l’occasion de les soutenir devant la juridiction. Mais nous ne baissons pas les bras !» explique le représentant de l’Association Chapoly.

« Le tribunal administratif reste saisi des deux actions au fond engagées par l’Association visant à contester la légalité, d’une part, du permis de construire à titre précaire délivré par le Préfet au profit de la société EHD et, d’autre part, de la convention d’occupation précaire consentie à cette même société sans que le mode de sélection de ce prestataire n’ait vraiment été clarifié. Nous continuons évidemment de regretter la manière autocratique avec laquelle un dossier aussi sensible est géré par les services de la préfecture. » rappelle Michel DUPOIZAT.

MANIFESTATION DEVANT LA PREFECTURE ET REMISE DES CARTES D’ELECTEURS AU PREFET

Mis en avant

Communiqué de presse

Jeudi 10 décembre 2015

L’association CHAPOLY a encore une fois interpelé hier les préfets DELPUECH et INGLEBERT, au travers d’une manifestation organisée ce jour à proximité de la Préfecture.

« Cette manifestation n’a pu avoir lieu que sous certaines conditions restrictives, notamment le lieu et le nombre de participants. Nous souhaitions tout de même accompagner le maire et les adjoints de notre commune, dans le renvoi d’un grand nombre de cartes d’électeurs. Cet acte symbolique est destiné à condamner le déni de démocratie imposé par la Préfecture. » indique Michel Dupoizat, Président de l’association.

Le projet de village de 80 Roms invariablement maintenu sur notre commune, sans concertation et sans information en dépit de toutes les actions et de toutes les alertes, exaspère profondément un très grand nombre de Saint Genois. Si à cela nous ajoutons le fait que les Préfets DELPUECH et INGLEBERT ignorent sciemment la loi en continuant les travaux malgré la demande légitime du Maire de les suspendre, confirmé par un arrêté et un procès-verbal envoyé au Procureur de la République, il est légitime de s’interroger sur les fondements mêmes de notre démocratie.

Le passage en force de la Préfecture est insupportable et n’est certainement pas de nature à apaiser les tensions. L’objectif de la Préfecture semble de faire aboutir les travaux, fusse-t-il en ignorant la loi, avant l’audience du 18 décembre.

«L’association Chapoly est très sensible à la situation des populations Rom de la Métropole pour autant nous restons persuadés que le projet des préfets DELPUECH et INGLEBERT présente de nombreux risques qui ne permettent pas de garantir un minimum de réussite» S’insurge le président de l’association.

Nous restons persuadés que la justice tranchera et mettra en exergue les manquements aux lois de la république de nos deux préfets, lors de l’audience au tribunal administratif, même s’il nous paraît incroyable que malgré une suspension, les travaux continuent et détruisent de manière irrémédiable une zone naturelle.

QUAND LE PREFET NE RESPECTE PAS LA LOI DE LA REPUBLIQUE ET NE SUIT PAS LES DIRECTIVES MINISTERIELLES

Mis en avant

Saint Genis Les Ollières,  le 07 Décembre 2015

Suite aux évènements inacceptables ayant eu lieu la semaine dernière, l’Association CHAPOLY apporte son entier soutien à M. Didier CRETENET, Maire de la commune de St Genis Les Ollières, et son conseil, dans le combat légitime qu’ils mènent pour faire respecter la loi.

En effet, Mercredi 2/12 en fin de matinée, le Maire a notifié aux entreprises présentes sur le site de Chapoly (après l’avoir fait la veille auprès du pétitionnaire et de la Préfecture), le recours qu’il avait engagé contre le Permis de Construire (PC) et la suspension des travaux jusqu’à l’audience prévue le 18 décembre prochain devant le tribunal administratif.

La demande de suspension des travaux s’appuie sur deux dispositions combinées du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales, conférant au Maire un pouvoir d’intervention identique à celui du Préfet, lorsque le PC est délivré par une autre autorité, en l’espèce le Préfet lui-même. « L’interprétation de ces deux textes n’aurait pas dû susciter de difficulté et, pour une fois, est certainement à la portée de tous ! Pourtant, les services de la Préfecture ont réagi avec force en demandant à la Gendarmerie d’interpeler le Directeur Général des Services de la Mairie, le soir même, au motif d’une « violation de domicile », alors qu’il venait porter en mains propres les notifications administratives, en se rendant sur un terrain nu et au portail ouvert » s’insurge Michel DUPOIZAT, président de l’association.

Au-delà de cette interpellation bien malheureuse pour notre Etat de Droit, il est un autre fait que l’Association CHAPOLY entend dénoncer: la manière dont le cabinet du Préfet DELPUECH  a communiqué au travers de certains journaux locaux mettant en exergue l’illégalité de la procédure que lui infligeait le représentant de notre commune. Cette prise de position va à l’encontre du respect des lois de la République dont le Préfet se doit d’être le garant.

Quoi qu’il en soit, le rejet non fondé de cette demande de suspension des travaux par les services de la Préfecture a amené les entreprises à poursuivre leurs travaux dès le lendemain et ce, en parfaite inexécution de la loi.

« Cette prise de position et ce passage en force de plus hauts représentants de l’Etat nous amène à nous interroger. Comment Messieurs les Préfets DELPUECH et INGLEBERT peuvent-ils adopter une pareille position qui apparaît non conforme à la loi? » s’interroge le président de l’association.

Or, dans ce dossier, les services du Cabinet des Préfets DELPUECH et INGLEBERT nous semblent avoir manqué à leurs engagements à au moins deux reprises:

1-      En mettant en œuvre un projet de cette nature sans intégrer en amont les acteurs locaux, les Préfets DELPUECH et INGLEBERT vont à l’encontre de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE NOR INTK1233053C du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. Cette dernière s’adresse directement aux Préfets de Région et leur explique pourtant de manière extrêmement claire,  la manière dont ils se doivent d’agir.

2-      En refusant de faire la seule lecture possible et intelligible des articles L600-3 Code de l’urbanisme et L2131-6 du code général des collectivités territoriales. Comme nous l’a confirmé notre avocat, au vu de ces textes et de la doctrine sur le sujet, ils se doivent d’arrêter immédiatement les travaux, jusqu’au 18 Décembre, date de plaidoirie au sein du Tribunal Administratif de Lyon.

Car, en effet, même si le Cabinet du Préfet de Région, au travers de son dernier communiqué de Presse, s’est félicité du rejet de deux de nos recours en référé, nous tenons à lui rappeler qu’il a malheureusement fait abstraction :

  • du 3ème recours en suspension contre le PC dont l’audience est prévue le 18 décembre prochain, dans le même temps que celle de la Mairie ;
  • des recours au fond que l’Association CHAPOLY mène en parallèle devant le juge administratif contre le PC, et la convention d’occupation précaire consentie au profit de la société ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE (E.H.D).

« Il s’agit avant tout de fonds publics (3 millions €), et il nous semble nécessaire de pouvoir faire la lumière sur le mode de sélection de la société E.H.D. chargée, en vertu de cette convention, de la gestion d’un service général d’intérêt collectif. Nous entendons donc nous assurer du strict respect des règles du code des marchés publics sur ce point » indique le président de l’association.

« Enfin, nous regrettons d’autant plus la manière autocratique dont ce dossier est géré que nous sommes nombreux à avoir alerté les Préfets concernés, en amont des recours administratifs, de la nécessité d’une concertation élargie, pour l’ensemble des motifs de bon sens rappelés dans notre courrier aux Préfets du 13 novembre dernier » rappelle le président de l’association.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF PUIS LA GUERRE DES NERFS

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Communiqué de presse – ASSOCIATION CHAPOLY

Saint Genis Les Ollières,  le 2 Décembre 2015

L’Association Chapoly dont l’objectif principal est de veiller à la sauvegarde des équilibres sociaux, économiques, environnementaux et éducatifs conteste le permis d’Etat délivré par le  Préfet de Région Michel DELPUECH au travers d’un double référé suspension et référé liberté portés par son avocat auprès du Tribunal Administratif de Lyon:

 

  1. Un référé-liberté afin d’amener le juge à examiner le dossier à très bref délai considérant que le permis de construire délivré par le Préfet va directement à l’encontre des règles fondamentales en matière de protection de l’environnement.
  2. Une requête visant à obtenir la suspension immédiate de l’exécution de la convention d’occupation précaire par laquelle l’Etat a confié à la société de droit privé ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE (« EHD ») le droit pour 3 ans d’occuper le terrain et d’y installer des modulaires. En effet, cette société a manifestement été choisie par l’Etat pour prendre en charge la gestion d’un service général d’intérêt collectif ; Or, le mode de sélection de ce prestataire et les missions qui lui ont été assignées par l’Etat ne semblent pas avoir publiquement été définis ; cette requête est assortie d’une action au fond pour le même motif, l’objectif étant que le juge reconnaisse l’irrégularité des droits ainsi consentis par l’Etat à la société EHD
  3. Enfin, une requête visant à obtenir la suspension immédiate de l’exécution du permis de construire lui-même jusqu’à ce que le Tribunal administratif statue sur le fond de notre action (ce qui pourrait prendre 8 à 12 mois) motivée par diverses irrégularités de forme et de fond; à noter que cette requête sera examinée par le juge le 18 décembre (9h30).

PREMIERS RESULTATS :

Sur le référé-liberté : Le recours a fait l’objet d’un rejet sans que notre conseil n’ait été invité à soutenir le dossier, ni même avisé de l’ordonnance rendue le 30.11; le motif premier du rejet du recours porte sur le fait que l’association n’a pas démontré la présence effective des espèces protégés des ZNIEFF 1 et 2 (jouxtant le site), sur le terrain appartenant à l’Etat ; chacun appréciera cet argument qui –à notre sens- inverse totalement la charge de la preuve alors que le projet porte sur un site classé, abandonné depuis de nombreuses années et que le dossier du PC ne comporte aucun inventaire visant à s’assurer que le PC ne porte pas atteinte à la faune et la flore qui fait l’objet d’une protection absolue. Faut-il en déduire que l’association Chapoly aurait dû, en amont de la saisine du juge, diligenter une étude sur le site en question qui, rappelons-le, appartient à l’Etat et n’est pas ouvert au public ?

Nous étudions le pourvoi en cassation, qui ne peut se faire qu’au travers d’un avocat au conseil d’Etat et à la cour de Cassation et sous 15 jours.

Sur la requête en suspension de l’exécution de la convention d’occupation précaire : rejet également dans les mêmes conditions au motif que l’urgence à statuer sur cette question n’est pas démontrée du fait en particulier du recours en suspension par ailleurs engagé par l’association Chapoly contre le PC et devant être examiné le 18.12 prochain à 9h30, dans le cadre d’une audience commune aux actions engagées par l’Association Chapoly et la Mairie.

Nous étudions également le pourvoi en cassation

LA MISE EN OEUVRE:

Dans le même temps, nous avons appris ce matin que la Mairie avait obtenu la suspension immédiate des travaux qui ont commencé fin de semaine dernière grâce à une disposition semble-t-il méconnue de l’ensemble des protagonistes et mise en lumière par l’avocat de la Mairie dans ce dossier.

Cette disposition claire et précise semble être remise en cause par les services de la Préfecture sans qu’à aucun moment, une telle remise en cause n’ait été documentée, ce qui est fort dommageable pour un État de droit …

La guerre de l’information semble battre son plein alors que les enjeux de ce dossier mériteraient d’élever le débat.

En tout état de cause, il s’agit d’une première victoire pour l’ensemble des St Genois et un espoir de voir les familles concernées immédiatement relogées sur des sites d’ores et déjà existants en Métropole et plus adaptés.

 

www.association-chapoly.org

L’ASSOCIATION CHAPOLY SOUTIEN L’INITIATIVE DU MAIRE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

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Saint Genis Les Ollières,  le 30 novembre 2015

Un bras de fer s’est engagé depuis quelques semaines déjà entre, M. Michel DELPUECH, Préfet de Région et M. Didier CRETENET, Maire de St Genis les Ollières, à propos de l’installation imminente de 80 ROMS sur le site du Fort du Chapoly. En signe de protestation, le Maire de St Genis les Ollières a récemment sollicité le retour en Mairie des cartes d’électeurs de ses administrés en vue d’un renvoi collectif aux services de la Préfecture. L’Association CHAPOLY a décidé de soutenir cette initiative, de manière symbolique mais explicite, dans le combat qu’elle mène depuis sa constitution en octobre dernier pour la préservation des intérêts généraux de la Commune et au-delà de l’ensemble du territoire concerné.

 « Il faut que Monsieur le Préfet prenne conscience, qu’au-delà de la représentation officielle de la Commune et des clivages éventuels, les habitants de St Genis les Ollières, tout comme ceux des communes avoisinantes, sont majoritairement opposés au déploiement du projet tel qu’il entend leur imposer !

Si l’association soutient l’action symbolique proposée par le Maire de renvoyer les cartes d’électeur en signe de protestation, elle encourage en revanche les St Genois à assurer leur rôle citoyen en allant voter dès le premier tour » explique Michel DUPOIZAT, le président de l’association.

« Cette prise de position s’inscrit dans la continuité des 3 procédures  que nous avons lancées contre le projet I2E du préfet du Rhône auprès du tribunal administratif de Lyon en fin de semaine dernière » conclue-t-il