Une demande officielle concernant le financement du projet I2E et son exécution.

Depuis plusieurs mois maintenant, le services de la préfecture parlent du financement et de la gestion du projet I2E sans pour autant vouloir rentrer dans les détails. Ceci nous parait inquiétant pour l’exécution du projet, car plusieurs éléments contradictoires ont été notés, en fonction des interlocuteurs que nous pouvions avoir en préfecture.  Selon les Communiqués de Presse et les éléments avancés lors de notre entretien avec le Préfet INGLEBERT, sur les 3 Millions d’Euros alloués au projet, 2 sont destinés à l’achat de bungalows et à leur installation. Outre ce prix exorbitant, cela laisse très peu de place à la gestion quotidienne du projet  même.  S’ajoute à cela, que rien ne semble avoir été budgété pour le démantèlement du camp de Chapoly et à sa remise en état comme le prévoie la loi, à l’issue des 3 ans.

Pour en avoir le coeur net, et compte tenu du fait que les fonds utilisés proviendraient aulogo_feder_926_1 2/3 des Fonds publics – FEDER (Le Fonds Européen de DEveloppement Régional), l’Association CHAPOLY, au travers de son avocat, demande officiellement à voir accès aux documents administratifs, incluant les documents de mise en concurrence au travers d’Appel d’Offres, les budgets de fonctionnement mais aussi les documents concernant la conformité des installations.

Extrait du courrier:

Dans le cadre d’une parfaite et complète information, nous aimerions que vous nous transmettiez les documents administratifs suivants :

  • Les documents de la consultation du marché public passé pour choisir EHD comme prestataire ainsi que les supports de publicité sur lesquels le marché a été publié ;
  • Le dossier de l’entreprise retenue (lettre de candidature et déclaration du candidat, offre de prix) ;
  • Le rapport d’analyse des offres et la décision de choix de l’entreprise attributaire ;
  • Si le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence, les raisons qui ont conduit à choisir cette procédure de passation.

Par ailleurs, afin de préciser les termes du courrier d’EHD, nous souhaiterions connaître :

  • Le budget prévu pour les trois ans du projet, par année et par poste (éducation, formation, etc.) et les modalités de financement de ce projet ;
  • Le financement pour le démantèlement du camp de Chapoly et de remise en l’état des lieux à l’identique comme constaté avant la délivrance du permis de construire précaire;
  • Le financement pour le démantèlement des camps illicites ;
  • Les critères de sélection des familles retenues pour intégrer le village d’insertion.

Le projet s’appuyant en grande majorité sur des fonds FEDER gérés par la Région Rhône-Alpes, nous vous serions reconnaissants de porter à notre connaissance les documents administratifs suivants:

  • Intitulé et identification des fonds utilisés;
  • tout document relatif à la gestion de ces fonds par la Région;

Enfin, dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire précaire, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre :

  • L’état des lieux contradictoire établi avant travaux ;
  • La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux ainsi que les certificats RT2012
  • L’attestation de conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et ERP (Etablissement Recevant du Public) catégorie 5 effectuée par un contrôleur technique agréé.

Le Préfet à maintenant 30 jours pour nous répondre.

 

Lettre à Messieurs les Préfets INGLEBERT ET DELPUECH

Messieurs les Préfets,

En fin de semaine dernière, vous nous avez proposé de rencontrer un nombre limité d’adhérents de l’Association CHAPOLY alors qu’elle compte plus d’un millier de membres. J’ai donc le regret de vous informer que nous ne pourrons pas donner une suite favorable à votre demande.

En effet, comme vous le savez, ce projet que vous imposez à la commune de Saint Genis les Ollières suscite de nombreuses questions et entraine de grandes inquiétudes. Les permanences fréquentes que nous organisons nous ont permis de ressentir auprès de nos adhérents beaucoup d’incompréhension et d’’exaspération qui renforce chaque jour un peu plus, le climat de tension dont nous vous avons fait part lors de notre rencontre, il y a quelques semaines maintenant. Votre prochaine décision ne fera qu’amplifier le risque de réactions que nous redoutons.

Toutefois, par la présente, et par souci de transparence, nous tenons à vous faire part des démarches que l’Association CHAPOLY a effectué dès lors que vous avez annoncé aux élus de notre commune que notre village allait devoir tout prochainement accueillir un grand nombre de ressortissants et migrants d’une même communauté (Roms) sur le site dit du « Fort de Chapoly » appartenant à l’Etat et jouxtant notre commune.

Afin de répondre aux préoccupations de nos nombreux adhérents, nous avons mis en place plusieurs groupes de travail (environnement, urbanisme, éducation, économie, insertion, hygiène & sécurité, …) et nous nous sommes appuyés sur les compétences et l’expertise de Saint Genois mais aussi d’experts, de sociologues, de préventionnistes, de juristes, d’avocats spécialisés et d’associations ayant l’expérience de ce type de projet.

Le travail de ces spécialistes nous a permis de constituer des dossiers très pointus et argumentés qui nous permettent aujourd’hui d’anticiper les difficultés de mise œuvre de votre projet I2E qui s’apparente, à nos yeux, à la création d’un ghetto de 80 à 160 personnes, et dont les conditions d’exécution n’apparaissent pas maîtrisées.

Nous vous exposons ci-dessous les éléments fondateurs de notre approche et qui ne paraissent pas avoir été pris en considération dans le cadre de l’élaboration de votre projet I2E.

IMPACTS ECOLOGIQUES :

Vous considérez que le Fort de Chapoly est la solution la plus adéquate à la problématique de bidonvilles au centre de la Métropole. Or, nous pensons –au contraire- que ce site est fondamentalement  inadapté. Vous le savez, le Fort de Chapoly est considéré à plus d’un titre comme un site remarquable d’un point de vue environnemental car il :

  • est actuellement classé en zone spécialisée couvrant des Espaces Naturels à protéger ou à mettre en valeur (N2 au titre du PLU en vigueur),
  • se tient de surcroit au contact d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, mais également d’une ZNIEFF de type 1 dont les contours n’ont d’ailleurs à notre connaissance pas été actualisés depuis l’abandon du site il y a plusieurs années maintenant,
  • abrite des espèces de mammifères protégés par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire,
  • accueille des espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection totale sur le territoire français depuis 1981 (arrêté du 17 avril 1981 abrogé et remplacé par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection),
  • concentre à proximité immédiate du ruisseau de MEGINAND, une réserve de reproduction de truites dépendant de l’AAPPMA YZERON ET AFFLUENTS, et classée « RESERVES / PECHE INTERDITE » au titre du Guide de Pêche 2015 établi par la Fédération du Rhône pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique.

Pour toutes ces raisons, il nous a paru nécessaire d’informer et de demander assistance auprès de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), la  Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ainsi que la  Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FRPPMA). En effet, l’installation de plusieurs dizaines de bungalows, l’enfouissement  des canalisations au sein de cet espace naturel et l’occupation permanente du site par près d’une centaine de personnes contribueront immanquablement à la destruction de ce patrimoine environnemental.

Nous avons également porté ces éléments à l’attention de Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, compte tenu de l’urgence et de l’impact désastreux que votre projet I2E ne manquera pas d’avoir au plan environnemental sur le site en question.

Dans tous les cas, la préservation des zones non constructibles ou bénéficiant d’une protection particulière est assurée par l’obligation d’une remise en état, conformément à l’état descriptif des lieux qui doit être établi contradictoirement avant la réalisation des travaux, tel que prévu par l’article R. 433-1 du code de l’urbanisme, et ce particulièrement dans le cadre d’un permis de construire précaire. Cet état des lieux,  correspondant à un véritable droit d’inventaire du site du « Fort de Chapoly » en matière de biodiversité, doit faire partie intégrante du processus et donner lieu à une étude transparente, standardisée et cohérente avec les intérêts patrimoniaux et fonctionnels de la zone, en faisant notamment référence à la répartition de la végétation, la géomorphologie des lieux, et l’actuel occupation du sol.

En l’absence de tels éléments, vous risquez de porter atteinte à ce patrimoine écologique dès la phase de mise en œuvre de l’installation des VRD, ce qui –dans notre compréhension- n’est pas conforme aux plus hautes lois et principes constitutionnels de notre République.

IMPACTS URBANISTIQUES:

D’un point de vue urbanisme, vous avez opté pour la dépose d’un permis de construire précaire, dans les conditions de l’Article L422-2 du Code de l’Urbanisme, ce qui vous permet d’une certaine manière d’être juge et partie et d’exonérer le déposant des règles les plus fondamentales en la matière d’urbanisme. Pour autant, cela ne vous exonère pas de vos obligations de mise aux normes en tant que propriétaire des lieux.  Dans la mesure où votre projet, ainsi que vous nous l’avez indiqué, comporte l’utilisation de certains bâtiments à titre d’école et de lieux de vie commune, ces bâtiments doivent être considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP de classe 5, de Type  L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple  et de Type R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances). Or, à notre connaissance, ces bâtiments ne sont pas aux normes et comportent des matières dangereuses, raison pour laquelle le centre d’accueil de nos enfants a d’ailleurs dû quitter le site il y a 5 ans maintenant.

Peut –être prendrez-vous la responsabilité d’exposer à ces risques les familles du village d’insertion compte tenu de la situation à laquelle elles sont actuellement confrontées. Mais il devrait en être différemment pour les travailleurs de l’association que vous allez mandater car cela pourrait être considéré comme une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence », au regard du code du travail et de l’article 223-1 du Code pénal.

IMPACT SUR LA SECURITE DES PERSONNES:

Ces éléments nous amènent à un autre point préoccupant, celui de la sécurité de lieux et donc des personnes sur site. Monsieur le Maire et nous même, lors de nos rencontres respectives, vous avons alerté quant à la dangerosité du site et aux nombreux risques indiqués ci-dessous :

  • Exposition des familles mais aussi des travailleurs sociaux à de l’amiante (Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application),
  • Non-conformité (notamment électrique et incendie) des ERP pour les bâtiments en dur entrant dans le périmètre de votre projet (Arrêté du 26 juin 1980 modifié –Dispositions applicables aux Etablissements recevant du public), puisque tel est bien l’un des risques portés à notre connaissance lors du déménagement du centre d’accueil de nos enfants,
  • Non-conformité latente visant l’implantation des espaces modulaires au-dessus d’une cuve enterrée d’une capacité de 100.000 litres de fioul encadrée par l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées. Cette cuve entre dans la rubrique 4331 (Liquides inflammables – Catégorie 2 ou 3) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette activité soumise à la TGAP, doit faire l’objet d’une déclaration et est soumise à contrôle périodique. A noter que l’évent, permettant l’évacuation des gaz de cette cuve, se trouve à notre connaissance, à proximité de la future cuve de gaz du projet de « village d’insertion »,
  • De nombreuses galeries et tunnels, réservoirs souterrains, retenues d’eau en sous-sol ont été identifiés sur la partie haute du site, créant des risques importants de chutes en excavation, voire de noyade pour les enfants.

Votre projet fait donc courir divers risques non seulement aux familles mais également aux intervenants des associations et des entreprises que vous ferez intervenir sur place.

Ces éléments pourraient être considérés comme matérialisant une  mise en danger de la vie d’autrui, source de responsabilité personnelle.

IMPACTS EN MATIERE D’EDUCATION :

Nos élus , dans le cadre de la densification urbaine de notre village, ont récemment limité à 35 le nombre de lots d’un projet immobilier initialement prévu pour 130, estimant que nos infrastructures ne pouvaient absorber davantage de nouvelles familles, en particulier dans les écoles au vu du volume actuel des classes. Si de votre côté, vous nous avez indiqué que dans un premier temps les enfants seraient scolarisés sur le site du Fort, nous nous interrogeons toutefois sur la convention qui vous lie aux associations destinées à l’enseignement des 45 à 55 enfants Roms qui seront présents dans ce camp.

  • Sur le fond, quand on cherche à connaître l’ampleur de la mise à disposition temporaire de Maîtres Détachés (UPEZA), on apprend qu’il s’agit uniquement de 3 heures par semaine sur 9 mois maximum. Certaines associations refusent d’ailleurs de prendre en charge un aussi grand nombre d’enfants. Or, en moins de 9 mois, de l’aveu même des associations spécialisées, la remise à niveau des enfants est irréalisable tant les âges et les niveaux de maitrise de la langue française sont disparates.
  • Enfin, sur la forme. L’expérience en matière d’accueil au sein de notre village nous fait dire que les assistantes sociales de l’association que vous allez mandater se retourneront rapidement vers les services de notre commune. Comme à l’arrivée de nos réfugiés, il y a maintenant 3 ans, Il est à craindre que l’association mandatée fasse jouer le principe du droit à l’éducation (Code de l’éducation article L113-1), qui imposera à notre commune d’accueillir l’ensemble des enfants en âge d’être scolarisés en maternelle et primaire.  Nous vous rappelons que lors de notre rencontre, vous nous aviez parlé de répartir les enfants par « Bussing » sur les communes voisines. Or, il n’existe à notre connaissance aucune garantie en la matière et les informations que nous avons pu recueillir laissent penser que seuls les enfants du niveau collège / lycée seront amenés à être scolarisés en dehors du village, faute d’établissement de ce niveau dans notre commune ;
  • Il ne vous aura pas échappé que la gestion d’enfants allophones demande beaucoup d’attention et qu’un dispositif UPEAA fixe (unité pédagogique d’élèves allophones arrivants) sera nécessaire. Sachez que pour les 15 enfants de familles de réfugiés actuellement accueillis au sein de l’école, le rectorat n’a mis à disposition qu’un seul Maitre UPE2A deux matinées par semaine ;
  • L’accueil de nouveaux enfants, en grande masse, tel que la réalité le commandera, nécessitera de supprimer des espaces actuellement utilisés pour diverses activités éducatives, notamment informatiques et sieste pour les plus petits, voire de créer de nouveaux espaces pour être en mesure d’accueillir l’ensemble des enfants dans des conditions viables (restaurant scolaire).

Votre projet I2E aura donc un impact très négatif sur la qualité de l’enseignement de l’ensemble des enfants. En effet, au-delà de 2 enfants allophones par classe, le travail global des enseignants s’en trouve altéré.

De part ces éléments, il existe un risque pour la qualité et la forme de la scolarisation de nos enfants ; ce projet, du fait des déséquilibres qu’il induit, porte d’une certaine manière atteinte à l’égalité des chances de tous et va donc à l’encontre de nos droits fondamentaux.

IMPACTS FINANCIERS :

Lors de notre rencontre, vous nous avez informés que le budget alloué pour ce projet (160 personnes au total) était de 3 millions d’euros sur 3 ans, financés au 4/5ème par le Fond Social Européen et au 1/5ème par le DIAL. Dans le cadre d’une politique d’achat plutôt que de location, nous comprenons que l’investissement en bungalows s’élèverait à lui seul à 2 millions d’euros.  Le différentiel, soit 1 million d’euros, devant servir à financer les associations et à couvrir le MOS (Maîtres d’Ouvrage Social) ayant une équivalence de 10 éducateurs.

En prenant dans le détail ces éléments, en excluant pour le moment le mode de passation des marchés sur lequel nous nous interrogeons par ailleurs, il semblerait que nous soyons loin du compte. En effet, en reprenant les principaux éléments dont vous nous avez fait part et, qui ont été confirmés par le groupe  « Agir – Saint Genis Citoyens » que vous avez également rencontré, nos interrogations sont multiples :

  • Financement des bungalows : Il s’agit de modules de 30 m² par famille, avec pièce de vie, sanitaires, couchages, panneaux solaires, eau et électricité fournis. Vous prévoyez 2 camps de 16 modules (2 fois 80 personnes). Cela signifie, que pour la période de 3 ans envisagée, le coût mensuel par logement revient à 1.736 euros. Cette somme correspond à une location d’une belle villa sur notre commune, ou à un appartement de 60m² dans Lyon intra-muros ! L’acceptation d’un tel coût est d’autant moins compréhensible que plusieurs solutions ont été évoquées à Lyon ou en campagne pour accueillir les familles dans des logements en « dur », déjà raccordés en eau et électricité.
  • Programme d’insertion et de formation : Vous nous avez informés que le programme se fera dans le cadre du droit commun, ce qui signifie qu’il n’est pas couvert par l’enveloppe des 3 millions d’euros définie par votre projet I2E. Or à notre connaissance, pour pouvoir prétendre à tout budget de formation, il est nécessaire de cotiser préalablement. Nous nous interrogeons de ce fait sur son financement et sur les chances réelles d’accès à une quelconque formation pour l’ensemble des adultes concernés, vecteur essentiel d’insertion à terme.
  • Coûts de Transport : Qui financera les titres de transport des habitants du camp? Vous nous avez parlé de discussions avec le SYTRAL, mais rien ne semble encore finalisé et surtout budgété à ce jour.
  • Action Sociale au travers du CCAS: Vous le savez, cela relève encore une fois du budget communal (aides + domiciliation) et ne manqueront pas de s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour notre commune. Votre projet, contrairement à ce que vous avez indiqué, coutera nécessairement à notre commune, ce qui constitue une réelle ingérence dans la libre administration de celle-ci et ce, sans a priori, lui allouer les moyens nécessaires d’y faire face. Au travers de votre projet, vous imposez donc, de manière directe,   à une seule commune, le fait d’en supporter les conséquences financières.
  • Financement scolaire : Dans ce domaine aussi, vous nous imposez directement des coûts nouveaux. Vous le savez, pour accueillir 45 à 55 enfants supplémentaires, il nous faudra de nouveaux locaux, de nouveaux équipements (chaises et tables) qui auront un impact direct sur les finances de notre commune et de ses habitants. Cela signifie au bas mot un projet de construction d’une classe pouvant être estimé a minima à 300.000 euros. Si nous extrapolons par ailleurs les coûts déjà supportés par notre commune pour les 15 enfants de réfugiés (cantine, fournitures scolaires, sorties, assurance, TAP et autres), nous arrivons à près de 100.000 euros par an, soit 300.000 euros sur 3 ans., auxquels il faudra ajouter la prise en charge d’au moins un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), soit un coût minimum de 59.600 euros sur 3 ans. Votre projet aura donc un impact de plus d’un ½ Million d’euros sur notre commune !

Par la mise en œuvre de votre projet, vous imposerez donc à notre commune de nouvelles lignes budgétaires qu’elle devra imputer à ses administrés.  Nous considérons que, ce faisant, l’Etat ne respecte pas le principe de libre administration de notre commune et la répartition des responsabilités entre l’Etat et la collectivité locale qu’est notre commune.

IMPACTS SOCIAUX :

Les citoyens de notre village et des communes avoisinantes adhérant à l’Association CHAPOLY sont évidemment sensibles aux conditions de vie actuelles de la communauté Roms vivant en périphérie et dans le centre de la Métropole. Cette situation perdure depuis plusieurs années maintenant et n’aurait d’ailleurs jamais dû perdurer aussi longtemps. Pour autant, changer durablement ces conditions, impose une réflexion quant aux moyens humains, logistiques, éducatifs, sociaux, économiques et financiers à mobiliser, ainsi qu’une concertation au plan local de manière à (i) favoriser l’insertion pérenne des familles sur un territoire local donné et (ii) éviter la rupture de cohésion sociale sur ce même territoire.

Or, nous nous interrogeons fortement sur le bienfondé d’un projet d’insertion qui vise à isoler ces familles sur la partie haute du Fort, loin de tous les regards et de la population, dans des logements modulaires au sein d’un espace fermé. Le programme I2E, sous sa forme actuelle, va à l’encontre des recommandations de mise en œuvre de tels projets d’insertion :

  • Tel que vous nous l’aviez exposé en réunion, la nécessité de la proximité de notre village à la petite couronne de Lyon, doit permettre de garantir à la population arrivante une intégration par l’accès à la formation. Or, en l’absence de réel plan de formation budgété dans votre projet, un tel accès reste très hypothétique ; Par ailleurs, votre récent choix du 2nd site d’accueil basé à ST CLEMENT LES PLACES (en secteur isolé situé à plus d’une heure de Lyon), nous prouve que cette considération n’est pas (ou plus) une priorité pour vos services ;
  • De manière encore plus factuelle, le rapport daté de Décembre 2014 de Prune Helter-Noah, Stagiaire ENA, adressé à Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis, est très explicite quant aux chances de réussite d’un « village d’insertion ». Une grande partie des acteurs publics considèrent en effet que les résultats obtenus sont peu probants malgré un coût élevé. Enfin, ce rapport explique qu’il est préférable de répartir les habitants des « bidonvilles » sur tout le territoire. Cette conclusion fait tellement de sens que nous nous étonnons qu’au regard du nombre de communes constituant le département du Rhône, elle n’ait pas été envisagée. Enfin, Les sociologues assurent que, pour qu’il y ait un minimum de réussite, il est impératif de casser les codes, de rompre avec les hiérarchies et les mafias existantes ;
  • La Métropole de Lyon est très impliquée dans l’inclusion sociale des populations défavorisées sur leur propre territoire, en Roumanie notamment, et principalement au travers d’une convention de coopération décentralisée notamment avec la Ville de Tinca (Roumanie) d’où vient la plupart de la population Roms résidant sur Lyon. Ce projet visant à la mise en place d’un dispositif large d’actions sociales auprès des populations précaires entre 2015 et 2017, concerne avant tout l’amélioration de l’habitat, le renforcement des équipements publics et le renforcement du lien social. Le projet I2E que vous portez nous paraît contraire au processus d’accompagnement mis en place par les équipes de Mr Gérard COLLOMB,  Président de la Métropole de Lyon, que nous devrions rencontrer prochainement.

Lors de notre rencontre vous nous avez fait savoir que vous aviez un seuil de rentabilité pour ce type de projet. Vous considérez qu’en dessous de 80 personnes, les camps ne sont pas rentables pour les collectivités. Au regard, d’une part, des chances de réussites en terme d’insertion très faibles, en l’absence de programme de formation des adultes et de solutions de logements post-3 ans, et, d’autre part, du manque de garanties quant au bon déroulement de votre projet , il est légitime de s’interroger quant à la bonne utilisation de ces fonds publics. Dans un contexte de très forte tension financière et de raréfaction des aides publiques, il nous semble nécessaire que l’utilisation de fonds publics de cette importance donne lieu à un engagement en termes de résultat.

IMPACTS ECONOMIQUES :

D’un point de vue économique et avant même la mise en œuvre de ce projet, le simple fait d’annonce a déjà créé de profonds et dangereux bouleversements locaux. Il faut dire que les entreprises  situées dans la zone artisanale du VORLAT et la zone d’activité du CHAPOLY sont fortement impactées du fait de la très grande proximité du Fort de CHAPOLY (200 mètres). En effet, le site surplombe ces deux zones d’activité, avec une seule même petite route d’accès.

Au travers de nos échanges réguliers, les forces vives du tissu économique de notre commune ont fait savoir à notre association que tous les indicateurs étaient passés dans le rouge en moins d’une semaine :

  • Les transactions immobilières entre particuliers connaissent déjà un fort ralentissement. Les agents immobiliers font état d’une perte d’attractivité immédiate de la commune aux yeux de tout client potentiel et donc dès aujourd’hui d’une perte de chiffre d’affaires ;
  • Une suspension totale des implantations de nouvelles entreprises et des créations d’emplois induits ;
  • La mise en berne du projet de création d’une pépinière d’entreprises ;
  • Une remise en question des conditions de sécurité des biens et des personnes, notamment pour les personnes qui travaillent en horaires décalés…

Pour un chef d’entreprise, le lieu d’implantation est déterminant. Ce choix du lieu prend en compte de nombreux critères permettant à son activité de se développer. Vous avez reçu des courriers provenant des entreprises les plus importantes en termes de chiffre d’affaires et d’emplois. De par la nature même de leurs activités (Luxe, High Tech et autres activité sensible), elles étudient déjà leur relocalisation. Sachez qu’avant même le déploiement de votre projet I2E, le préjudice économique pour nos entreprises locales peut être estimé à plus de 3 millions d’euros !

Comme nous l’avons indiqué à Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON,  ce projet cause un dommage et fait subir un préjudice économique à nos entreprises, avant même d’avoir été mis en œuvre. Bouleverser à ce point l’environnement économique des entreprises, c’est imposer aux employeurs de notre commune des difficultés dont ils n’avaient certainement pas besoin compte tenu d’une situation économique déjà bien tendue.

SURETE :

Le choix de créer un camp de 80 personnes sur la partie haute du Fort soulève enfin de nombreuses questions en matière de sûreté et non des moindres :

  • Vous le savez, ce site accueille déjà de manière permanente, environ 85 demandeurs d’asile et un centre d’insertion de jeunes délinquants regroupant une quinzaine d’adolescents ; or la coexistence de l’ensemble de ces groupes de personnes n’a, semble-t-il, pas été prise en considération. Le fait de mettre en place un système de gardiennage, de grillager l’enceinte de vie de cette population, n’est en rien une garantie de sécurité pour les autres populations du site et le voisinage. Il nous paraît ubuesque de croire qu’un contrôle quelconque puisse être mise en place sur un site de 7 hectares, et que l’on puisse confiner une groupe de 80 personnes dont plus de la moitié seront des enfants ;
  • Parlons maintenant de l’isolement du site. Celui-ci  favorisera immanquablement le regroupement familial et toutes les difficultés opérationnelles, de terrain, que vous essayez de contrecarrer au travers d’ORTF.  Vous nous avez parlé d’un système de gardiennage sur site visant à protéger la population Rom, à garantir les effectifs au sein du camp de manière à ne pas créer des regroupements familiaux et éviter que les mafias suivent les populations dans l’enceinte du site. Or il semblerait que ce principe de gardiennage, à raison d’une personne 24h/24 couterait au bas mot 2500 euros par mois. A notre connaissance, il n’est fait état à aucun moment de ce poste de charge dans votre dossier ;
  • Vous le savez, notre village est souvent décrit comme une cité dortoir, avec plus de 35% de la population ayant plus de 65 ans, le solde étant constitué d’actifs travaillant essentiellement à l’extérieur de la commune. La population séniore est par nature plus exposée et à aucun moment, lors de notre entrevue, vous nous avez parlé d’effectif supplémentaire de gendarmerie ou d’aide à la municipalité pour assurer le maintien de l’ordre sur le territoire communal.

Messieurs les Préfet, vous pouvez le constater par la lecture de ces quelques lignes : il est urgent et nécessaire d’adapter votre projet, non seulement au vu des risques circonstanciés évoqués mais également de la très forte tension qui règne localement.

Cette crise qui se dessine est bel et bien la résultante du refus d’un projet unilatéral et disproportionné à l’échelle de notre commune, car à aucun moment vous n’avez été ouvert à la négociation. Encore une fois, ce projet inquiète et exaspère une très forte majorité de nos citoyens car :

  • il ne s’inscrit pas dans un parcours qui a fait ses preuves et nul ne peut nier que la grande misère et le très faible niveau d’éducation et de transmission familiale de cette population rend la mise en œuvre de tout projet collectif extrêmement complexe avec des résultats très faibles, pour ne pas dire dérisoires;
  • il fait, de fait, supporter aux habitants situés à proximité l’ensemble des risques inhérents à ce projet et, en la matière, vous reconnaîtrez qu’aucune maîtrise ou garantie parfaite ne peut être donnée;
  • il ne comporte par ailleurs aucune garantie quant à son débouclage à horizon trois ans et pourrait, en pratique, être renouvelé, voire pérennisé (comme cela est d’ailleurs le cas concernant l’accueil sur le site des demandeurs d’asile initialement prévu pour un an, puis renouvelé pour trois ans) ; vous nous avez d’ailleurs indiqué que vous aviez fait en sorte de permettre à Habitat Humanisme d’acheter les modulaires par préférence à leur location;
  • il ne semble pas s’inscrire dans la conformité des règles urbanistiques et environnementales applicables au site ;
  • mais surtout, il contrevient à un principe fondamental qui est le partage de la solidarité car, encore une fois, les conséquences de ce projet, en particulier sur le dynamisme économique locale, et les craintes qu’il suscite, qu’elles soient légitimes ou non, ne seront pas partagées à l’échelle du territoire mais entièrement supportées par les personnes et les infrastructures situées à proximité, au premier chef duquel la commune de ST GENIS LES OLLIERES.

Nous souhaiterions de ce fait pouvoir rapidement vous rencontrer afin d’examiner ensemble, avec la participation active de la Métropole et de nos élus locaux, les options possibles, proportionnées à la capacité d’accueil de notre village, afin de mener à bien l’intégration de cette population Roms  au sein du département du Rhône. Sachez d’ores et déjà que nous sommes déterminés à faire valoir nos droits en tant que citoyens de la République, et si cela s’avérait nécessaire, à faire trancher l’ensemble des sujets évoqués par toute juridiction compétente. Il en va de notre engagement et de notre responsabilité envers l’ensemble des adhérents à notre association.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur les Préfets, nos très respectueuses salutations.

Michel DUPOIZAT / Président de l’Association Chapoly

Richard MARTINEZ / Vice-Président

Claude BESSIEUX / Trésorier

Caroline WACH / Secrétaire

Lettre à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, Gérard COLLOMB

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon,

Le 10 septembre dernier, Monsieur DELPUECH, en sa qualité de Préfet de région, ainsi que Monsieur INGLEBERT, ayant fonction de Préfet délégué à l’égalité des chances, ont annoncé aux élus de notre commune que notre village de 4800 habitants, allait devoir tout prochainement accueillir un grand nombre de migrants d’une même communauté provenant de territoires Européens (communauté Roms). Le site retenu est celui dit du « Fort de Chapoly » appartenant à l’Etat et jouxtant la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290).

Or, ce site est actuellement classé en zone spécialisée couvrant des Espaces Naturels à protéger ou à mettre en valeur (N2 au titre du PLU en vigueur). Il est de surcroit au contact d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, mais également de la ZNIEFF de type 1 des “Prairies de Sainte Consorce” (69110002). L’installation de plusieurs dizaines de bungalows, le terrassement et l’enfouissement des canalisations au sein de cet espace naturel contribueront immanquablement à la destruction de notre patrimoine environnemental.

Les citoyens de notre village et des communes avoisinantes adhérant à l’Association Chapoly que je préside, sont évidemment sensibles aux actuelles conditions de vie de la communauté Roms vivant en périphérie et dans le centre de la Métropole de Lyon. Cette situation perdure depuis plusieurs années maintenant, mais, pour réussir durablement l’amélioration de ces conditions de vie il faut en plus du projet (IEE), prendre en compte les réalités de l’environnement du lieu d’implantation. Ce projet totalement disproportionné par rapport à la dimension de notre commune, nous fait craindre de profonds et dangereux bouleversements locaux notamment au niveau social, économique et éducatif (crèches, écoles maternelles et élémentaires, cantine scolaire) .

Nous estimons qu’il est de la responsabilité de nos politiques d’agir de manière proportionnée et équitable, en adéquation avec les infrastructures existantes afin de ne pas bouleverser les équilibres locaux.

Or, les services du Préfet ont de manière unilatérale, soudaine, abrupte et sans concertation avec les habitants, les entreprises locales, les élus et surtout, semble-t-il, sans étude d’impact préalable, décidé de récréer ce qui s’apparente à un « ghetto » de 80 à 160 personnes sur notre commune. Nous portons d’ailleurs à votre connaissance et attention le fait que notre village accueille déjà sur le même site et de manière permanente, environ 85 demandeurs d’asile et un centre d’insertion de jeunes délinquants regroupant une quinzaine d’adolescents.

Lors de notre rencontre avec le Préfet INGLEBERT, le 28 octobre, ce dernier nous a expliqué combien il semblait facile d’intégrer cette communauté au travers d’un plan d’Insertion Emploi et Ecole (IEE). Cependant, nous nous interrogeons fortement sur cette volonté affichée, car pour notre association, la notion d’insertion est indissociable du concept de socialisation. Or ce projet de concentration et d’isolement sur un site inapproprié va directement à l’encontre de ce concept fondamental.

Nous avons noté, que la Métropole de Lyon était très impliquée dans l’inclusion sociale des populations défavorisées sur leur propre territoire, en Roumanie notamment, et principalement au travers d’une convention de coopération décentralisée entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon. Le projet visant à la mise en place d’un dispositif large d’action sociale auprès des populations précaires entre 2015 et 2017, concerne avant tout l’amélioration de l’habitat, le renforcement des équipements publics et le renforcement du lien social.

Datant de 2011, cette initiative s’inscrit dans une politique de solidarité et de rayonnement international.

Les projets de Messieurs les Préfets DELPUECH et INGLEBERT, au travers de ces opérations de « concentration » vont directement à l’encontre des efforts de la Métropole de Lyon et sont synonymes de recul en matière d’insertion sociale. Le rapport daté de décembre 2014 de Prune Helter-Noah, Stagiaire ENA, adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis est très explicite quant aux chancesde réussite d’un « village d’insertion ». Une grande partie des acteurs publics considèrent en effet que les résultats obtenus sont peu probants malgré un coût élevé. Enfin, ce rapport explique qu’il est préférable de répartir les habitants des « bidonvilles » sur tout le territoire. Cette conclusion fait tellement de sens que nous nous étonnons qu’au regard du nombre de communes constituant le département du Rhône, elle n’ait pas été envisagée.

Vous l’aurez compris Monsieur le Président, par l’imposition de ce type de décision, vos citoyens de la Métropole se sentent exclus des principes et valeurs fondamentales de la République. Ce manque de concertation en amont, ou plutôt son inexistence, n’est clairement pas de nature à calmer une situation qui se veut explosive au sein de notre commune.

Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer afin d’examiner ensemble les options possibles, proportionnées à la capacité d’accueil de notre village, afin de mener à bien l’intégration de cette population Roms au sein de la Métropole de Lyon. Il est primordial que ce projet ne soit pas facteur de division au plan local ni de rupture de la cohésion sociale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes très respectueuses salutations.

Michel DUPOIZAT

Président de l’Association Chapoly

Lettre à Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Mis en avant

Objet: Mise en danger d’un espace naturel et de deux ZNIEFF sur la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Madame le Ministre,

Le 10 Septembre dernier, Monsieur DELPUECH, en sa qualité de Préfet de région, ainsi que Monsieur Xavier INGLEBERT, ayant fonction de Préfet délégué à l’égalité des chances, ont annoncé aux élus de notre commune que notre village de 4800 habitants, allait devoir tout prochainement accueillir un grand nombre de migrants d’une même communauté provenant de territoires de l’espace Schengen (communauté Roms). Le site retenu est celui dit du « Fort de Chapoly » appartenant à l’Etat et jouxtant la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290).

Nous avons rencontré cette semaine Monsieur le Préfet INGLEBERT afin de l’interpeler quant aux risques de déséquilibres, notamment en matière environnementale, liés au choix du site. Mais ce dernier semble rester insensible à ces préoccupations,et entend mettre en oeuvre son projet dans le mois à venir.

Or, ce site est actuellement classé en zone spécialisée couvrant des Espaces Naturels à protéger ou à mettre en valeur (N2 au titre du PLU en vigueur). Il est de surcroit au contact d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, mais également de la ZNIEFF de type 1 des “Prairies de Sainte Consorce” (69110002). S’ajoute à cela le fait que des espèces de mammifères protégés par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire ont notamment été identifiées dans cette zone. Des espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection totale sur le territoire français ont également été recensées.
Or, l’installation de plusieurs dizaines de bungalows, le terrassement et l’enfouissement de canalisations au sein de cet espace naturel contribueront immanquablement à la destruction de ce patrimoine environnemental.

Afin de contourner les règles d’urbanisme, un permis de construire précaire pour l’installation de ces habitations modulaires a été déposé en mairie le 13 octobre dernier. Vous le savez, une telle procédure, si elle allait jusqu’au bout, permettrait de s’affranchir de toutes les normes d’urbanisme, d’aller à l’encontre de l’intérêt des générations futures et de faire fi des intérêts écologiques du site.

Dans tous les cas, la préservation des zones non constructibles ou bénéficiant d’une protection particulière est assurée par l’obligation, dans les cas prévus à l’article R. 433-1 du code de l’urbanisme, de fixer dans le permis une date à laquelle la construction devra être enlevée et le terrain remis en état, conformément à l’état descriptif des lieux établi contradictoirement avant la réalisation des travaux.

C’est à ce titre que nous souhaitons vous interpeler. Compte tenu de la classification au titre du PLU (Zone naturelle N2) et de son inclusion aux ZNIEFF précitées, il est impératif qu’ un inventaire complet du site du « Fort de Chapoly » en matière de biodiversité soit réalisé par des experts indépendants. Cette étude se voudra transparente, standardisée et cohérente avec les intérêts patrimoniaux et fonctionnels de la zone, en faisant notamment référence à la répartition de la végétation, la géomorphologie des lieux, et l’actuel occupation du sol.

Sur ce terrain appartenant au Ministère de la Justice, dans sa majeure partie non occupée depuis plus de 5 ans, certaines espèces ou habitats déterminant se sont irrémédiablement développés, d’où l’importance d’un nouvel inventaire. Or, il nous semble primordial que ce droit d’inventaire se fasse en amont de tout tous les travaux, y compris les tâches d’élagages et de défrichement.

Devant le caractère d’urgence, nous vous demandons d’intervenir sans délais auprès de Messieurs les Préfets afin qu’ils suspendent leur projet d’installation de 15 à 40 logements modulaires de 30 m2 destinés à accueillir 80 à 160 personnes sur un site dit « remarquable », et ce, en vue de préserver la biodiversité de ces lieux.

Je reste, ainsi que les membres du bureau de l’association CHAPOLY que je représente, à votre entière disposition pour échanger plus longuement sur les tenants et aboutissants de ce dossier et vous remercie d’ores et déjà, au nom de l’ensemble des membres de l’association CHAPOLY, de l’intérêt que vous porterez à la présente demande.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Michel DUPOIZAT
Président de l’Association Chapoly