COMPTE RENDU REUNION DU COMITE DE SUIVI DU 20/03/2017

COMPTE RENDU REUNION DU COMITE DE SUIVI DU 20/03/2017

2O personnes présentes : Etat =4 pers/ Association= 10 pers dont 4 St Genis/ Mairie= 4 pers /Pôle emploi= 4 pers

  • Le responsable des camps a longuement exposé l’épisode de gale :
    D’après lui et d’après Mr. le Préfet tout a été fait dans les règles et dans les temps avec le regret des rumeurs propagées. La Mairie a regretté l’information tardive. Lors de la rentrée, la Mairie ne disposait pas d’information de nature à calmer les parents.
  •  Le Préfet s’engage à constituer une task force (ce sont ses mots) si un nouvel incident devait arriver afin d’associer les parties concernées et ainsi répondre plus rapidement aux préoccupations.

Le Préfet a reparlé d’un incendie dans un camp sauvage ainsi que du non appel d’air lié aux villages I2E mis en place.

Sur le site de Chapoly : une famille est absente depuis 2 semaines et va être remplacée par une autre dont les critères d’admission devront être respectés. Le responsable du centre souhaite que cette famille soit sans enfant scolarisé pour plus de simplicité.

Il a été relevé des difficultés avec le personnel, notamment pour prolonger les CDD. De plus, les budgets semblent très difficiles à boucler.

L’emploi sur St Genis concerne des durées de 2 à 20 jours : 2 CDD et 5 missions intérim

Le Préfet renouvelle sa proposition d’Ambassadeurs de la société civile pouvant créer un contact avec les entreprises en vue d’identifier des emplois non qualifiés non pourvus et faire le lien avec telle ou telle famille sur le site de Chapoly.

Qu’il s’agisse des emplois ou des logements sociaux, Mr le Préfet n’entend pas assurer de priorité particulière aux Roms.

Prochaine réunion : date non communiquée à ce jour.

 

LETTRE AUX ADHERENTS : Un an après …

Mis en avant

Dimanche 13 Novembre  2016

Chers adhérents,

Il y a un peu plus d’un an, nous apprenions avec « étonnement » la décision que le Préfet de région nous imposait sans aucune prévenance, ni concertation, à savoir l’implantation d’un village roms dans le domaine naturel du site de Chapoly dans le cadre d’un projet dénommé « I2E ». Sur ce site appartenant au ministère de la justice, cette population allait côtoyer d’autres publics sensibles aux problématiques bien différentes : de jeunes délinquants hébergés dans un centre d’accueil ainsi que 80 demandeurs d’asile.

Devant la compréhensible colère et les craintes légitimes des habitants de Saint-Genis les Ollières, ainsi que le risque de déchirement de notre village, l’association Chapoly a été créée. Son objectif était de faire entendre la voix des habitants de notre commune soucieux de préserver les équilibres locaux auprès des services de la préfecture et des représentants politiques concernés.

L’association Chapoly a mené toutes les démarches et les procédures susceptibles de permettre de revenir à un projet I2E plus réaliste et ce, malgré le rouleau compresseur de l’Etat qui a balayé sur son chemin diverses contraintes administratives dans l’objectif de réaliser son projet. Sans grande surprise, la seule concession des services de la préfecture fût la réduction de moitié de l’effectif initialement prévu.

Pour autant, les actions judiciaires au fond qui ont été engagées par l’association Chapoly dans l’objectif de préserver le site de Chapoly sont toujours pendantes devant la juridiction administrative et à ce jour, les écritures des services de la Préfecture, en réponse aux griefs relevés par l’avocat de l’association Chapoly, n’ont toujours pas été produites. Si le projet I2E, tel que déployé par les services préfectoraux ne souffre d’aucun grief recevable, pourquoi « jouer la montre » ?

Quoi qu’il en soit, l’association Chapoly poursuivra ces actions, quand bien même elles n’aboutiraient qu’au terme du projet I2E, l’objectif étant en effet que l’Etat respecte ses engagements quant à:
– l’échéance d’occupation du site (décembre 2018)
– la remise du site en parfait état, tel qu’il était avant l’implantation des mobiles-home, ainsi que sa périphérie le cas échéant si des détériorations, utilisations illicites, etc.. sont intervenues.

Quel bilan tirons-nous aujourd’hui ?

Ce projet a conservé sa caractéristique essentielle : le manque d’informations transparentes et fiables. Les communiqués visuels diffusés à l’initiative du gestionnaire du projet, E.H.D, montrant un site au sein duquel tout se passe conformément aux objectifs d’insertion et d’éducation du projet, sont certainement très orientés et peu crédibles. A l’inverse, nous entendons, de-ci, de-là, le relevé de faits divers dont nous avons d’ailleurs récemment eu un compte-rendu synthétique dans nos boites aux lettres sans que la source des éléments ainsi rassemblés ne soit publiée.

La vérité est probablement ailleurs… Or, comme vous le savez, l’association Chapoly a, depuis le départ, adopté une attitude citoyenne prenant des positions et engageant des actions à partir d’éléments factuels documentés. Certains de nos adhérents nous ont fait part de difficultés rencontrées dans le bus 72, d’un manque réel de propreté à l’arrêt du Guillot, de quelques incivilités et vols de vélos,… outre diverses préoccupations dans le cadre de la dernière rentrée des classes. Nous avons bien conscience que ceux qui rencontrent ces difficultés, parfois dans le quotidien, peuvent être désabusés et que ces faits sont source de craintes légitimes de la population en générale.
Pour autant, l’association Chapoly ne peut les relayer sans que les personnes concernées ne viennent en témoigner auprès du bureau de notre association. Il ne s’agit pas d’engager des polémiques qui ne reposeraient sur aucun fondement réel ou qui ne pourraient pas être rattachées avec suffisamment de certitude aux familles du site de Chapoly.

Quelles peuvent être les actions de l’association Chapoly ?

L’association Chapoly a été très attentive au respect de certains engagements pris par la préfecture, et notamment ceux concernant la répartition des enfants sur plusieurs écoles et pas uniquement dans les classes de notre commune. Nous poursuivons notre vigilance sur les faits quotidiens qui pourraient surgir et nous invitons les personnes qui ont rencontrées / rencontrent des difficultés avec les familles du village I2E à nous contacter.

Nous suivons également avec détermination les réflexions et contacts concernant le devenir du site de Chapoly à l’échéance de 2 ans maintenant car la reconstitution de certains camps à Cusset ne nous permet pas d’accorder à ce dossier une irresponsable sérénité pour les mois à venir.

Comme nous l’avons voté lors de l’AG du mois de juin, la poursuite des objectifs de l’association Chapoly est actée ainsi que le prolongement de la symbolique cotisation.
En conclusion, nous vous renouvelons notre demande de soutien pour l’association Chapoly. En effet, nous devons tous rester mobilisés afin d’être en mesure de faire entendre la voix des habitants de notre commune, si besoin, qu’il s’agisse du déroulement du projet I2E, des modalités de cessation de ce projet à son terme ou du devenir du site de Chapoly.

Le bureau

Référé rejeté… et maintenant?

Le juge des référés a rejeté mercredi 16/12 en début de soirée, les requêtes en suspension contre l’exécution de l’arrêté du Préfet autorisant le permis de construire qui avaient été engagées par l’association Chapoly et la Mairie de Saint Genis les Ollières, considérant que la condition de l’urgence n’était pas avérée et qu’il n’existait pas, en l’état des éléments fournis, de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Difficile d’estimer qu’elle a pu être la part possible d’une pression politique ou la prise en compte des difficultés immédiates dans lesquelles les familles concernées vivent aujourd’hui et que personne ne peut nier… Nous ne sommes donc pas très surpris de la décision du juge étant rappelé que nos deux premiers référés avaient été rejetés sans débat.

Cette suspension aurait permis de suspendre les travaux jusqu’à l’audience devant statuer sur le fond de nos recours visant à interpeller le juge sur la légalité (i) de l’arrêté et donc du permis de construire et (ii) de la convention qui lie l’Etat à la société EHD.
Malgré les arguments circonstanciés développés par les avocats de la mairie et de l’association, le juge n’a pas fait droit à nos demandes.

Pour autant, nous ne baissons pas les bras car il apparaît de plus en plus évident

Installation des bungalows du village d'insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

Installation des bungalows du village d’insertion de 80 Roms sur Saint Genis les Ollières

que le dossier de la Préfecture comporte diverses lacunes et incohérences. Qui plus est, les travaux n’ont pas été réalisés conformément au PC dont notamment une dalle en béton complète coulée sur toute la longueur d’installation des bungalows alors qu’il était prévu de les mettre sur plots pour réduire l’impact en matière d’environnement … Nous restons donc confiants pour la suite et ne ménagerons ni notre énergie ni les divers leviers à notre disposition pour démontrer, preuve à l’appui, que nos arguments sont fondés.
Lors de l’audience, toutes les parties étaient toutes présentes sauf la société EHD.
Au cours de cette audience, le juge s’est étonné du fait que les services de la préfecture n’aient pas immédiatement stoppé les travaux lors de la demande de suspension formée par la Mairie en refusant de faire la seule lecture possible et intelligible des articles L600-3 Code de l’urbanisme et L2131-6 du code général des collectivités territoriales, ainsi que nous n’avions cessé de le relever. Le Préfet DELPUECH avait indiqué, il y a deux semaines, par voie de presse, que la procédure engagée par le Maire et son avocat était illégale. Ceci était faux et le juge a tenu à le rappeler de manière circonstanciée à deux occasions.

A ce jour, plus aucun élément juridique ne peut toutefois empêcher la réalisation des travaux et la mise en œuvre de ce projet et ce, aussi longtemps que le tribunal administratif n’aura pas examiné nos recours au fond, ce qui prendra nécessairement plusieurs mois.

Retenons tout de même que le représentant de la Préfecture, Mr Debert, a assuré à deux occasions publiquement lors de cette audience que la scolarisation des enfants se ferait sur place pendant la durée du camp, soit 3 ans et serait assurée financièrement par l’Etat moyennant la réhabilitation des bâtiments existants. Voilà une nouvelle qui aurait pu s’avérer rassurante pour les finances de notre commune si seulement elle était vraie !

Nous vous précisons enfin que le Préfet INGLEBERT nous a proposé de participer au Comité de suivi qu’il a prévu de mettre en place pour apaiser les tensions et garantir, en quelques sortes, la bonne réalisation de ce projet. Nous attendons de connaître avec impatience et vigilance sa composition, ses moyens et règles de fonctionnement même si nous sommes très réservés sur une participation de notre association à un tel comité alors que nous combattons le contenu même du projet du Préfet. S’il s’agit de déterminer quelques malheureux indicateurs sans que l’État ne s engage à apporter les garanties et moyens supplémentaires qui s’avèreront nécessaires, ce Comité de suivi ne sera qu un miroir aux allouettes.