Une demande officielle concernant le financement du projet I2E et son exécution.

Depuis plusieurs mois maintenant, le services de la préfecture parlent du financement et de la gestion du projet I2E sans pour autant vouloir rentrer dans les détails. Ceci nous parait inquiétant pour l’exécution du projet, car plusieurs éléments contradictoires ont été notés, en fonction des interlocuteurs que nous pouvions avoir en préfecture.  Selon les Communiqués de Presse et les éléments avancés lors de notre entretien avec le Préfet INGLEBERT, sur les 3 Millions d’Euros alloués au projet, 2 sont destinés à l’achat de bungalows et à leur installation. Outre ce prix exorbitant, cela laisse très peu de place à la gestion quotidienne du projet  même.  S’ajoute à cela, que rien ne semble avoir été budgété pour le démantèlement du camp de Chapoly et à sa remise en état comme le prévoie la loi, à l’issue des 3 ans.

Pour en avoir le coeur net, et compte tenu du fait que les fonds utilisés proviendraient aulogo_feder_926_1 2/3 des Fonds publics – FEDER (Le Fonds Européen de DEveloppement Régional), l’Association CHAPOLY, au travers de son avocat, demande officiellement à voir accès aux documents administratifs, incluant les documents de mise en concurrence au travers d’Appel d’Offres, les budgets de fonctionnement mais aussi les documents concernant la conformité des installations.

Extrait du courrier:

Dans le cadre d’une parfaite et complète information, nous aimerions que vous nous transmettiez les documents administratifs suivants :

  • Les documents de la consultation du marché public passé pour choisir EHD comme prestataire ainsi que les supports de publicité sur lesquels le marché a été publié ;
  • Le dossier de l’entreprise retenue (lettre de candidature et déclaration du candidat, offre de prix) ;
  • Le rapport d’analyse des offres et la décision de choix de l’entreprise attributaire ;
  • Si le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence, les raisons qui ont conduit à choisir cette procédure de passation.

Par ailleurs, afin de préciser les termes du courrier d’EHD, nous souhaiterions connaître :

  • Le budget prévu pour les trois ans du projet, par année et par poste (éducation, formation, etc.) et les modalités de financement de ce projet ;
  • Le financement pour le démantèlement du camp de Chapoly et de remise en l’état des lieux à l’identique comme constaté avant la délivrance du permis de construire précaire;
  • Le financement pour le démantèlement des camps illicites ;
  • Les critères de sélection des familles retenues pour intégrer le village d’insertion.

Le projet s’appuyant en grande majorité sur des fonds FEDER gérés par la Région Rhône-Alpes, nous vous serions reconnaissants de porter à notre connaissance les documents administratifs suivants:

  • Intitulé et identification des fonds utilisés;
  • tout document relatif à la gestion de ces fonds par la Région;

Enfin, dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire précaire, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre :

  • L’état des lieux contradictoire établi avant travaux ;
  • La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux ainsi que les certificats RT2012
  • L’attestation de conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et ERP (Etablissement Recevant du Public) catégorie 5 effectuée par un contrôleur technique agréé.

Le Préfet à maintenant 30 jours pour nous répondre.

 

MANIFESTATION DEVANT LA PREFECTURE ET REMISE DES CARTES D’ELECTEURS AU PREFET

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Communiqué de presse

Jeudi 10 décembre 2015

L’association CHAPOLY a encore une fois interpelé hier les préfets DELPUECH et INGLEBERT, au travers d’une manifestation organisée ce jour à proximité de la Préfecture.

« Cette manifestation n’a pu avoir lieu que sous certaines conditions restrictives, notamment le lieu et le nombre de participants. Nous souhaitions tout de même accompagner le maire et les adjoints de notre commune, dans le renvoi d’un grand nombre de cartes d’électeurs. Cet acte symbolique est destiné à condamner le déni de démocratie imposé par la Préfecture. » indique Michel Dupoizat, Président de l’association.

Le projet de village de 80 Roms invariablement maintenu sur notre commune, sans concertation et sans information en dépit de toutes les actions et de toutes les alertes, exaspère profondément un très grand nombre de Saint Genois. Si à cela nous ajoutons le fait que les Préfets DELPUECH et INGLEBERT ignorent sciemment la loi en continuant les travaux malgré la demande légitime du Maire de les suspendre, confirmé par un arrêté et un procès-verbal envoyé au Procureur de la République, il est légitime de s’interroger sur les fondements mêmes de notre démocratie.

Le passage en force de la Préfecture est insupportable et n’est certainement pas de nature à apaiser les tensions. L’objectif de la Préfecture semble de faire aboutir les travaux, fusse-t-il en ignorant la loi, avant l’audience du 18 décembre.

«L’association Chapoly est très sensible à la situation des populations Rom de la Métropole pour autant nous restons persuadés que le projet des préfets DELPUECH et INGLEBERT présente de nombreux risques qui ne permettent pas de garantir un minimum de réussite» S’insurge le président de l’association.

Nous restons persuadés que la justice tranchera et mettra en exergue les manquements aux lois de la république de nos deux préfets, lors de l’audience au tribunal administratif, même s’il nous paraît incroyable que malgré une suspension, les travaux continuent et détruisent de manière irrémédiable une zone naturelle.

L’ASSOCIATION CHAPOLY SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Saint Genis Les Ollières, le 27 Novembre 2015
L’Association Chapoly, dont l’objectif principal est de veiller à la sauvegarde des équilibres sociaux, économiques, environnementaux et éducatifs, conteste le permis d’Etat délivré par le Préfet de Région Michel DELPUECH au travers d’un double référé suspension et d’un référé liberté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
« L’association qui s’était préparée depuis quelques semaines déjà, a saisi le juge aujourd’hui mettant en avant l’ensemble des arguments de fond et de forme dont nous disposons à ce jour car nous considérons que cette décision administrative met en péril les équilibres de notre commune et bafoue les règles de la République. Nous entendons donc faire barrage avec l’ensemble des leviers juridiques à notre disposition » indique Michel DUPOIZAT, Président de l’association.
« La semaine dernière, nous avions adressé un courrier circonstancié au Préfet qui mettait, une nouvelle fois, en avant les incohérences du projet et les risques sérieux qu’il comportait. Malgré nos propositions d’entrevue visant à trouver une solution alternative en concertation avec les élus à l’échelle du département, notre courrier est resté sans réponse, tout comme celui que nous avions précédemment adressé à Mr Gérard COLLOMB, Président de la Métropole dont nous faisons pourtant pleinement partie ! » s’insurge le Président de l’association.
« En guise d’unique réponse, le permis de construire signé du Préfet a tout récemment été affiché marquant ainsi sa volonté de mettre en œuvre son projet et de démarrer les travaux d’aménagement sur le site. Dans ces circonstances, nous avons décidé de lancer notre offensive judiciaire ! Notre détermination est intacte et nous irons au bout des procédures engagées pour contrer une décision préfectorale qui n’a pas entendu prendre en considération les impacts que son projet ne manquera pas d’avoir sur notre population et nos entreprises. ».