L’ASSOCIATION CHAPOLY SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mis en avant

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Saint Genis Les Ollières, le 27 Novembre 2015
L’Association Chapoly, dont l’objectif principal est de veiller à la sauvegarde des équilibres sociaux, économiques, environnementaux et éducatifs, conteste le permis d’Etat délivré par le Préfet de Région Michel DELPUECH au travers d’un double référé suspension et d’un référé liberté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
« L’association qui s’était préparée depuis quelques semaines déjà, a saisi le juge aujourd’hui mettant en avant l’ensemble des arguments de fond et de forme dont nous disposons à ce jour car nous considérons que cette décision administrative met en péril les équilibres de notre commune et bafoue les règles de la République. Nous entendons donc faire barrage avec l’ensemble des leviers juridiques à notre disposition » indique Michel DUPOIZAT, Président de l’association.
« La semaine dernière, nous avions adressé un courrier circonstancié au Préfet qui mettait, une nouvelle fois, en avant les incohérences du projet et les risques sérieux qu’il comportait. Malgré nos propositions d’entrevue visant à trouver une solution alternative en concertation avec les élus à l’échelle du département, notre courrier est resté sans réponse, tout comme celui que nous avions précédemment adressé à Mr Gérard COLLOMB, Président de la Métropole dont nous faisons pourtant pleinement partie ! » s’insurge le Président de l’association.
« En guise d’unique réponse, le permis de construire signé du Préfet a tout récemment été affiché marquant ainsi sa volonté de mettre en œuvre son projet et de démarrer les travaux d’aménagement sur le site. Dans ces circonstances, nous avons décidé de lancer notre offensive judiciaire ! Notre détermination est intacte et nous irons au bout des procédures engagées pour contrer une décision préfectorale qui n’a pas entendu prendre en considération les impacts que son projet ne manquera pas d’avoir sur notre population et nos entreprises. ».

 

Lettre à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, Gérard COLLOMB

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon,

Le 10 septembre dernier, Monsieur DELPUECH, en sa qualité de Préfet de région, ainsi que Monsieur INGLEBERT, ayant fonction de Préfet délégué à l’égalité des chances, ont annoncé aux élus de notre commune que notre village de 4800 habitants, allait devoir tout prochainement accueillir un grand nombre de migrants d’une même communauté provenant de territoires Européens (communauté Roms). Le site retenu est celui dit du « Fort de Chapoly » appartenant à l’Etat et jouxtant la commune de SAINT GENIS LES OLLIERES (69290).

Or, ce site est actuellement classé en zone spécialisée couvrant des Espaces Naturels à protéger ou à mettre en valeur (N2 au titre du PLU en vigueur). Il est de surcroit au contact d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, mais également de la ZNIEFF de type 1 des “Prairies de Sainte Consorce” (69110002). L’installation de plusieurs dizaines de bungalows, le terrassement et l’enfouissement des canalisations au sein de cet espace naturel contribueront immanquablement à la destruction de notre patrimoine environnemental.

Les citoyens de notre village et des communes avoisinantes adhérant à l’Association Chapoly que je préside, sont évidemment sensibles aux actuelles conditions de vie de la communauté Roms vivant en périphérie et dans le centre de la Métropole de Lyon. Cette situation perdure depuis plusieurs années maintenant, mais, pour réussir durablement l’amélioration de ces conditions de vie il faut en plus du projet (IEE), prendre en compte les réalités de l’environnement du lieu d’implantation. Ce projet totalement disproportionné par rapport à la dimension de notre commune, nous fait craindre de profonds et dangereux bouleversements locaux notamment au niveau social, économique et éducatif (crèches, écoles maternelles et élémentaires, cantine scolaire) .

Nous estimons qu’il est de la responsabilité de nos politiques d’agir de manière proportionnée et équitable, en adéquation avec les infrastructures existantes afin de ne pas bouleverser les équilibres locaux.

Or, les services du Préfet ont de manière unilatérale, soudaine, abrupte et sans concertation avec les habitants, les entreprises locales, les élus et surtout, semble-t-il, sans étude d’impact préalable, décidé de récréer ce qui s’apparente à un « ghetto » de 80 à 160 personnes sur notre commune. Nous portons d’ailleurs à votre connaissance et attention le fait que notre village accueille déjà sur le même site et de manière permanente, environ 85 demandeurs d’asile et un centre d’insertion de jeunes délinquants regroupant une quinzaine d’adolescents.

Lors de notre rencontre avec le Préfet INGLEBERT, le 28 octobre, ce dernier nous a expliqué combien il semblait facile d’intégrer cette communauté au travers d’un plan d’Insertion Emploi et Ecole (IEE). Cependant, nous nous interrogeons fortement sur cette volonté affichée, car pour notre association, la notion d’insertion est indissociable du concept de socialisation. Or ce projet de concentration et d’isolement sur un site inapproprié va directement à l’encontre de ce concept fondamental.

Nous avons noté, que la Métropole de Lyon était très impliquée dans l’inclusion sociale des populations défavorisées sur leur propre territoire, en Roumanie notamment, et principalement au travers d’une convention de coopération décentralisée entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon. Le projet visant à la mise en place d’un dispositif large d’action sociale auprès des populations précaires entre 2015 et 2017, concerne avant tout l’amélioration de l’habitat, le renforcement des équipements publics et le renforcement du lien social.

Datant de 2011, cette initiative s’inscrit dans une politique de solidarité et de rayonnement international.

Les projets de Messieurs les Préfets DELPUECH et INGLEBERT, au travers de ces opérations de « concentration » vont directement à l’encontre des efforts de la Métropole de Lyon et sont synonymes de recul en matière d’insertion sociale. Le rapport daté de décembre 2014 de Prune Helter-Noah, Stagiaire ENA, adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis est très explicite quant aux chancesde réussite d’un « village d’insertion ». Une grande partie des acteurs publics considèrent en effet que les résultats obtenus sont peu probants malgré un coût élevé. Enfin, ce rapport explique qu’il est préférable de répartir les habitants des « bidonvilles » sur tout le territoire. Cette conclusion fait tellement de sens que nous nous étonnons qu’au regard du nombre de communes constituant le département du Rhône, elle n’ait pas été envisagée.

Vous l’aurez compris Monsieur le Président, par l’imposition de ce type de décision, vos citoyens de la Métropole se sentent exclus des principes et valeurs fondamentales de la République. Ce manque de concertation en amont, ou plutôt son inexistence, n’est clairement pas de nature à calmer une situation qui se veut explosive au sein de notre commune.

Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer afin d’examiner ensemble les options possibles, proportionnées à la capacité d’accueil de notre village, afin de mener à bien l’intégration de cette population Roms au sein de la Métropole de Lyon. Il est primordial que ce projet ne soit pas facteur de division au plan local ni de rupture de la cohésion sociale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes très respectueuses salutations.

Michel DUPOIZAT

Président de l’Association Chapoly